Le parcours du texte
- 6 novembre 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 28 janvier 2020 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Cette proposition de résolution porte sur la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale ; une résolution exprime une position de l'Assemblée et ne modifie pas le droit en vigueur. Son article unique se fonde sur l'article 34-1 de la Constitution, sur l'article 136 du Règlement de l'Assemblée nationale et sur la Convention internationale des droits de l'enfant, et retient un considérant rappelant que le Préambule de la Constitution de 1946 garantit à l'enfant la protection de la santé et la sécurité matérielle. L'exposé des motifs rappelle que cette convention a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et que son article 4 engage les États signataires à prendre les mesures législatives et administratives nécessaires à la mise en œuvre des droits qu'elle reconnaît.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 7 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 2 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 4 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 78 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 5 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 30 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 4 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Prise en compte des droits de l’enfant à l’Assemblée nationale), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Je demande pardon aux enfants d’adresser mon propos à des grandes personnes. J’ai une sérieuse excuse : ces grandes personnes siègent dans un endroit qui fabrique la loi. J’ai une autre excuse : parmi ces grandes personnes, beaucoup ont dit oui quand je leur ai parlé de cette résolution. »
« Nous sommes aujourd’hui réunis pour débattre d’un sujet qui nous tient tous à cœur et qui, je l’espère, devrait faire consensus parmi les députés : la protection des droits de l’enfant dans les travaux de notre assemblée. »
« Nous sommes aujourd’hui appelés à examiner la proposition de résolution de notre collègue Florence Provendier relative à la prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale. »
« Les chiffres évoqués dans l’exposé des motifs sont éloquents. Un enfant tué dans le cercle intrafamilial tous les cinq jours, un enfant violé toutes les heures : autant de réalités qui témoignent de la gravité de la situation. C’est inacceptable ! »
« « Nous, les adultes, avons malheureusement failli à notre devoir » de défendre les droits des enfants, reconnaissait il y a dix-huit ans Kofi Annan, alors secrétaire général de l’ONU. »
« Les chiffres sont accablants : 3 millions d’enfants sous le seuil de pauvreté ; un tiers qui ne partent pas en vacances ; 600 000 mal logés ; 100 000 non scolarisés ; 30 000 vivant à la rue ; un enfant tué dans le cadre intrafamilial tous les cinq jours, un violé toutes les heures. »
« Que chacun, ici, souhaite le bonheur des enfants, que chacun souffre quand il voit un enfant malheureux, à terre, vulnérable, je n’en ai aucun doute : ces sentiments face à l’humanité menacée sont intangibles. »
« À la lecture de cette proposition de résolution, je vous avoue avoir eu l’impression d’un immense gâchis. Pour les auteurs du texte, il s’agit notamment de célébrer les trente ans de la convention internationale des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre… »
« Je vous remercie tous d’avoir rappelé, dans vos propos liminaires, les chiffres avec lesquels je vis chaque jour, depuis un an, et qu’il convient de marteler sans cesse. »
Le décryptage du créateur du site avis personnel
Une analyse signée du créateur du site, ouvertement engagée : à distinguer des positions et des travaux neutres ci-dessus. Ce n'est pas la position du site.
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Souhaite que l'Assemblée nationale prenne en compte les droits de l'enfant dans ses travaux et organise un débat annuel sur les politiques menées en faveur de l'enfance.
Souhaite que l'Assemblée nationale prenne en compte les droits de l'enfant dans ses travaux et organise un débat annuel sur les politiques menées en faveur de l'enfance.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.