Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 7 avril 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de citer à l'ordre de la Légion d'honneur et à l'ordre de la Nation tous les personnels hospitaliers des établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif. Cette citation vise à reconnaître leur engagement, leur dévouement et leur courage pendant la pandémie de covid-19. Elle est insérée dans la loi d'urgence du 23 mars 2020. La mesure concerne l'ensemble des personnels soignants, sans distinction individuelle.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 7 avril 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Alors que la France, l’Europe et le monde font face à la pandémie de covid-19, nos personnels soignants, et tout particulièrement ceux de l’hôpital, se battent chaque jour avec professionnalisme, courage, dévouement et abnégation, pour soigner les malades et sauver des vies. Cet engagement total de leur part est fait au péril de leur vie, comme plusieurs décès récents l’ont tragiquement illustré. La proposition de loi qui vous est soumise n’apport e ni moyens matériels, financiers ou humains supplémentaires, tant attendus, et depuis longtemps, par nos personnels soignants, particulièrement dans l’hôpital public. Elle ne propose ni moyen de protection ni médicament ni vaccin. Elle a pour vocation d’inscrire dans la durée l’imm ense reconnaissance et l’hommage que la Nation doit à ses personnels soignants, une fois que ce mal, le coronavirus, aura été vaincu. Il s’agit d’i nscrire dans l’Histoire, dans l’Histoire de France, cet engagement total de nos personnels soignants dans ce combat, au-delà des plans d’urgence, lignes budgétaires et politique d’investissement et de revalorisation. Pour que cet engagement, ce dévouement de nos soignants ne tombent pas dans l’oubli. C’est la raison pour laquelle la présente proposition de loi a pour objet de proposer que le personnel hospitalier pris dans son ensemble soit cité à l’ordre de la Nation et à l’ordre de la Légion d’Ho nneur. Le symbole est fort, les statuts de la Légion d’Hon neur parlant de « conduite civil…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Après l’article 8 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé : « Art. 8 bis. - L’ensemble des personnels hospitaliers des établissements de santé publics, privés et privés d’intérêt collectif sont cités à l’ordre de la Légion d’honneur. « À l’occasion de la fête nationale, les personnels hospitaliers dans leur ensemble sont cités à l’ordre de la Nation avec publication au Journal officiel de la République Française. Les personnels décédés en conséquence de l’accomplissement de leurs activités de soin sont cités nominativement. « Un décret précise les conditions d’application du présent article. »…
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (23)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)