- Bouches-du-Rhône, 10e circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Professions libérales et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 60 ans Né le 24 août 1966
François-Michel Lambert, né le 24 août 1966 à La Havane (Cuba), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (97 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets François-Michel Lambert s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que François-Michel Lambert y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que François-Michel Lambert y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point François-Michel Lambert suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 97% des 74 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 2 fois.
Ruptures de rang (2)
- 4 juin 2020 la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation a voté pour, son groupe contre
- 24 juill. 2017 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe François-Michel Lambert d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence François-Michel Lambert a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de François-Michel Lambert sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Gabriel Attal LREM
- 100% Marc Fesneau MODEM
- 99% Jean-Michel Clément LT
- 98% Bertrand Pancher UDI
- 98% Sylvie Tolmont NG
- 97% Paul Molac LT
Vote le plus à l'opposé…
- 35% Souad Zitouni LREM
- 39% Camille Galliard-Minier LREM
- 39% Florence Morlighem LREM
- 40% Bénédicte Pételle LREM
- 41% Stéphane Travert LREM
- 42% Francis Chouat NI
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (82 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 88/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 43/100Assemblée 52
- Travail législatif 38/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir8 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 8 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 82% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LT) (83%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
8 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 126 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
8 en tant qu'auteur·rice principal·e, 81 en tant que cosignataire.
- 2021-12-21 PPL Déposé lutte contre la pollution plastique
- 2021-05-04 PPL Déposé empêcher commerce parallèle cigarette
- 2019-11-19 PPL Déposé renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac
- 2019-11-06 PPL Déposé interdire cigarette dotée d'un filtre non compostable
- 2019-07-02 PPL Déposé légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis
- 2019-02-20 PPL Déposé lutter contre disparition insectes pollinisateurs
- 2019-02-06 PPL Déposé impôt de solidarité écologique sur la fortune
- 2018-06-13 PPL Déposé financement participatif public
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
81 textes cosignés déplier
- 2022-03-15 160 000 enfants à protéger texte
- 2022-03-15 expérimentation de la régulation du cannabis en Polynésie française texte
- 2022-03-15 régulation du cannabis en Polynésie française texte
- 2022-02-08 droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux texte
- 2021-12-21 lutte contre l'exclusion financière texte
- 2021-12-07 respect éthique don d'organes texte
- 2021-11-30 Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État texte
- 2021-11-03 reconnaissance massacre des Algériens 1961 texte
- 2021-11-03 réhabilitation fusillés pour l'exemple texte
- 2021-10-19 renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie texte
- 2021-10-12 présomption de résidence alternée texte
- 2021-06-01 'encadrement du survivalisme et lutte contre les dérives et menaces associées texte
- 2021-05-18 lutte contre le commerce illégal de drogues texte
- 2021-04-07 retraite des sauveteurs en mer texte
- 2021-02-23 évolution statutaire de la collectivité de Corse et lutte contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière texte
- 2021-02-09 création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant texte
- 2021-01-19 instauration chèque "bien manger" favorisant transition agroécologique du monde agricole texte
- 2021-01-19 rachat d'entreprise texte
- 2021-01-05 fonds d'indemnisation covid-19 texte
- 2020-12-14 fin liaison ferroviaire Paris Charles-de-Gaulle texte
- 2020-12-14 diverses mesures relatives au Défenseur des droits texte
- 2020-12-14 véhicules d'époque texte
- 2020-12-02 Défenseur des droits texte
- 2020-12-02 Défenseur des droits texte
- 2020-11-17 prise en compte des ODD texte
- 2020-11-17 reconnaissance activité intermittents du travail restauration hôtellerie et évènementiel texte
- 2020-11-03 incrimination négation génocide des Arméniens texte
- 2020-11-03 renforcer égalité femmes hommes dans le sport texte
- 2020-10-29 développement durable dans la Constitution texte
- 2020-10-16 Objectifs de développement durable aux et projets de loi texte
- 2020-10-14 fiscalité des droits de succession et de donation texte
- 2020-09-29 agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques texte
- 2020-09-29 droit au télétravail texte
- 2020-09-15 éducation au développement durable texte
- 2020-09-15 éthique don d'organes texte
- 2020-09-15 récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité texte
- 2020-08-25 congé de parenté égalitaire et effectif texte
- 2020-07-28 encadrement chirurgie plastique texte
- 2020-07-28 autorisation plein exercice praticiens diplôme hors UE ayant fait preuve courage durant crise covid-19 texte
- 2020-07-28 assouplissement modalités commercialisation services bancaires étrangers texte
- 2020-07-15 entretient des réseaux par l'opérateur exploitant texte
- 2020-07-15 meilleur accès aux soins texte
- 2020-07-15 préservation de la ressource en eau texte
- 2020-07-15 sécurité civile et volontariat pompiers texte
- 2020-07-15 parrainage citoyen pour les réfugiés et apatrides texte
- 2020-06-30 coparentalité texte
- 2020-06-30 sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers texte
- 2020-06-02 moratoire sur l’implantation d'entrepôts du commerce en ligne texte
- 2020-04-07 pupille de la nation enfants personnels décédés Covid-19 texte
- 2020-04-07 médaille d'honneur des épidémies texte
- 2020-04-07 état de catastrophe sanitaire texte
- 2019-12-30 financement infrastructures téléphonie mobile texte
- 2019-12-30 protection patrimoniale langues régionales texte
- 2019-12-30 gel matchs de football le 5 mai texte
- 2019-12-30 mesures de justice sociale texte
- 2019-12-17 cryothérapie texte
- 2019-12-17 déshérence retraites supplémentaires texte
- 2019-11-06 fonds de garantie des victimes de terrorisme texte
- 2019-11-06 renaissance villages lieu de naissance texte
- 2019-09-25 enseignement des enjeux liés à l'environnement et aux changements climatiques texte
- 2019-09-11 parole famille et proches décision d’arrêt des traitements d’une personne texte
- 2019-05-22 octroyer statut "mort pour le service de la nation" militaires décédés en exercice texte
- 2019-05-07 égalité d'accès service postal en outre-mer texte
- 2019-04-10 reconnaissance génocide assyro-chaldéen texte
- 2019-03-06 rémunérations des hauts fonctionnaires texte
- 2018-10-24 continuité territoriale soins Corse continent texte
- 2018-10-17 interdiction violences éducatives texte
- 2018-07-25 interdire vente colliers à pointes et colliers stimulation électrique texte
- 2018-06-13 jeunes majeurs vulnérables texte
- 2018-05-14 lutte rodéos motorisés texte
- 2018-05-14 interdiction portable écoles collèges texte
- 2018-03-21 fausses informations texte
- 2018-03-16 Lutte contre les fausses informations texte
- 2018-03-07 interdiction des violences éducatives ordinaires texte
- 2018-03-07 tarification restauration scolaire texte
- 2018-02-19 secret des affaires texte
- 2017-12-21 transfert compétences eau et assainissement texte
- 2017-11-22 5 mai texte
- 2017-10-17 lutte contre Pyrale du Buis texte
- 2017-10-17 compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations texte
- 2017-09-27 fin de vie dans la dignité texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
126 questions posées par François-Michel Lambert sur la 15ᵉ législature : 97 écrites, 24 en séance, 5 orales. 69% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 147 jours).
- 2022-02-02 En séance Répondue pollution
- 2022-01-26 En séance Répondue drogue
- 2021-12-21 Écrite En attente pollution
- 2021-12-15 En séance Répondue consommation
- 2021-12-01 En séance Répondue patrimoine culturel
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 2)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 25 janvier 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (4827).
- 1er avril 2021 Commission des affaires sociales La proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099).
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (5)
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-03-18 → 2022-06-21
- Membre Commission des affaires sociales 2021-03-17 → 2021-03-17
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2021-02-18 → 2021-03-16
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2021-02-17 → 2021-02-17
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-29 → 2021-02-16
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de François-Michel Lambert sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 24 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
- 16 février 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer l
- 8 février 2022 Abstention l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publi
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'orga
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes pa
- 4 février 2022 Contre l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments néce
- 4 février 2022 Pour l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutt
- 4 février 2022 Pour l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (p
- 4 février 2022 Pour l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (premièr
- 4 février 2022 Pour l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (premièr
- 4 février 2022 Pour l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutt
- 4 février 2022 Pour l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessa
- 4 février 2022 Pour l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutte
- 4 février 2022 Pour l'amendement n° 14 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafon
- 4 février 2022 Pour l'amendement n° 10 de M. Charles de Courson après l'article 2 de la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafon
- 4 février 2022 Pour la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfu
- 20 janvier 2022 Pour l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
- 20 janvier 2022 Contre l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Contre l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvell
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les
- 14 janvier 2022 Contre l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Contre l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Contre l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lectu
- 13 janvier 2022 Contre l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concess
- 13 janvier 2022 Contre l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnai
- 13 janvier 2022 Pour l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires
- 13 janvier 2022 Contre l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légal
- 13 janvier 2022 Contre l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de
- 13 janvier 2022 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (prem
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 684 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
- 8 décembre 2021 Abstention l'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet
- 8 décembre 2021 Abstention l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décen
- 8 décembre 2021 Abstention l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de
- 8 décembre 2021 Contre le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi rel
- 8 décembre 2021 Contre le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi rel
- 8 décembre 2021 Pour le sous-amendement n° 3511 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi rel
- 8 décembre 2021 Contre le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement
- 8 décembre 2021 Pour le sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du proje
- 8 décembre 2021 Contre l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation,
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA605518/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.