Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 3 novembre 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose que la France reconnaisse publiquement sa responsabilité dans le massacre survenu le 17 octobre 1961 à Paris, lors de la répression exercée par la police française contre des manifestants algériens. Il évoque les circonstances de ce fait, marqué par une violente répression menée sous l'autorité de Maurice Papon. La reconnaissance s'inscrit dans un contexte historique et vise à rendre compte des événements de cette date. Le texte ne prévoit pas de mesures compensatoires ou de sanctions, mais souligne l'importance de la mémoire collective et de la vérité historique.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 3 novembre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Le 17 octobre 1961, des Algériens qui manifestaient à Paris pour le droit à l’indépendance de leur pays ont été l’objet d’une terrible répression par la police française conduite sous l’autorité de Maurice Papon. Le 17 octobre 2021, le Président de la République, en reconnaissant un crime inexcusable de la République, a fait un grand pas et ouvert la voie de la reconnaissance de ce massacre par le Parlement français. C’est pourquoi, 60 ans après les faits, je propose aujourd’hui à l’Assemblée nationale de se saisir de cette proposition de loi afin que, par son Parlement, ce soit la France tout entière qui accepte avec lucidité cette part très sombre de son histoire. J’espère que cette fois, cela aboutira. La France se grandit en assumant son passé. L’Algérie et la France ont des destins liés pour affronter les défis de l’avenir cette vérité, cette reconnaissance renforcera l’amitié f ra n c o - algérienne.
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique La France reconnaît publiquement sa responsabilité dans le massacre causé par la répression de la police française le 17 octobre 19 61 à Paris, de manifestants algériens réclamant l’indépendance de leur pays.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (11)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)