Intitulé officiel : La proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099).
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Rapporteur
- François-Michel Lambert LT Bouches-du-Rhône Ses 2 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
1 rapport4