Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 10 avril 2019. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose que la France reconnaisse publiquement le génocide assyro-chaldéen perpétré pendant la Première Guerre mondiale. Il prévoit également que la France commémore chaque année le 24 avril la mémoire des victimes de ce génocide ainsi que celle du génocide arménien. Ces dispositions visent à rendre compte de cet épisode historique et à honorer la mémoire des victimes.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 10 avril 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Alors que le 24 avril, nous commémorons le génocide des arméniens, il y a un génocide dont personne ne parle, celui du peuple assyro-chaldéen, également victime du gouvernement Jeune-Turc. Malheureusement, ce massacre ne figure pas dans nos livres d’Histoire, pourtant il a bien eu lieu. En effet, au début du XX e siècle, le peuple assyro-chaldéen vivait en Turquie Orientale, au Nord de l’Irak ou encore au Nord-Ouest de l’Iran. Ce peuple était méprisé comme l’ensemble des Chrétiens de l’Empire Ottoman. Leur martyr a des antécédents. Il s’aggrava à partir des massacres de 1895-1896 et s’est accéléré durant la première guerre mondiale. Alors que Joseph Yacoub (1) estime le nombre de morts à plus de 250 000, d’autres parlent de 750 000morts (soit 70 % de la population assyro-chaldéenne) du fait de recherches rendues difficiles par le manque de coopération de la Turquie sur ce sujet. Bien que cette tragédie fut très présente dans la presse et la littérature française à l’époque du drame, la France ne dispose que de peu d’ouvrages comme c’est souvent le cas après un génocide, car commettre ce crime, c’est chercher à détruire un peuple et à l’effacer de la mémoire du Monde. Pourtant, les travaux de Joseph Yacoub ont révélé au grand jour le génocide assyro-chaldéen, occulté de nos mémoires, oublié et trop longtemps ignoré. Une grande partie des Européens ne connait même pas la signification du terme « Assyro-Chaldéen » ou encore leur Histoire et l’existence de le…
Articles (2 extrait·s du texte)
- Article 1er La France reconnait publiquement le génocide assyro-chaldéen perpétré pendant la Première Guerre mondiale.
- Article 2 La France commémore chaque année le 24 avril la mémoire des victimes du génocide assyro-chaldéen et du génocide arménien de la première Guerre mondiale.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (28)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)