- Maine-et-Loire, 3e circonscription Pays de la Loire
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 73 ans Né le 17 juillet 1953
Jean-Charles Taugourdeau, né le 17 juillet 1953 à Dreux (Eure-et-Loir), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Jean-Charles Taugourdeau s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Jean-Charles Taugourdeau y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Jean-Charles Taugourdeau y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Jean-Charles Taugourdeau suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 71 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Jean-Charles Taugourdeau d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Jean-Charles Taugourdeau a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Jean-Charles Taugourdeau sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Gérard Cherpion LR
- 100% Jacques Cattin LR
- 100% Antoine Savignat LR
- 100% Josiane Corneloup LR
- 100% Michel Vialay LR
- 100% Robin Reda LR
Vote le plus à l'opposé…
- 23% Patricia Gallerneau MODEM
- 25% Delphine O LREM
- 25% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 26% Amélie de Montchalin LREM
- 26% Adrien Taquet LREM
- 27% Élise Fajgeles LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (65 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 70/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 12/100Assemblée 52
- Travail législatif 57/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir10 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 10 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 65% des votes solennels de la période, 22 points en deçà de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
10 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 25 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
10 en tant qu'auteur·rice principal·e, 130 en tant que cosignataire.
- 2020-02-25 PPL Déposé fonds national d'aides remboursables
- 2020-02-25 PPL Déposé valorisant le travail
- 2020-02-11 PPL Déposé développement groupements employeurs
- 2020-02-11 PPL Déposé mobilité numérique
- 2018-06-13 PPL Déposé aménagement taxe à l'essieu pour les particuliers
- 2018-06-13 PPL Déposé avenir des musées privés
- 2018-04-11 PPL Déposé droit de grève
- 2018-04-11 PPL Déposé autoriser ouverture cerueil crémation personne décédée à l'étranger
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2020-06-03 Rééquilibrage de nos institutions texte
- 2020-05-26 allègement temporaire cotisations sociales texte
- 2020-05-26 annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-12 sauver hôtellerie et restauration TVA réduite texte
- 2020-05-12 responsabilité maires état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-12 annulation charges sociales taxe d'apprentissage TPE pour 2020 texte
- 2020-04-28 préserver trésorerie petites entreprises et professions libérales texte
- 2020-03-24 sorties scolaires personnel sous l'autorité de l'Education nationale texte
- 2020-02-19 Rétention de sûreté aux individus texte
- 2020-02-11 encadrer sortie de prison condamnés pour terrorisme texte
- 2019-12-17 restauration scolaire classe Ulis texte
- 2019-12-03 violences des couples et protection des enfants texte
- 2019-11-19 reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie irréversible texte
- 2019-08-28 violences couples et incidences sur les enfants texte
- 2019-08-28 violences faites aux femmes texte
- 2019-04-30 droit à l'erreur des collectivités locales texte
- 2019-04-10 reconnaissance génocide assyro-chaldéen texte
- 2019-03-20 punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime texte
- 2019-03-20 exonérer loto patrimoine prélèvements jeux d'argent texte
- 2019-03-06 autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou reconversion texte
- 2019-02-20 déontologie haute fonction publique texte
- 2019-02-20 rétablir pouvoir d'achat des français texte
- 2019-02-06 évolution droit réquisition texte
- 2019-02-06 soutenir services départementaux incendie valoriser sapeurs-pompiers texte
- 2019-01-23 exemption des agriculteurs de la cotisation subsidiaire maladie texte
- 2019-01-16 transports permissions sorties hospitalisées texte
- 2019-01-16 rétablir demi-part fiscale veufs veuves texte
- 2018-12-19 pré-enseignes texte
- 2018-12-13 Référendum d’initiative partagée texte
- 2018-12-13 Référendum d’initiative partagée texte
- 2018-11-21 supprimer la cotisation syndicale obligatoire des salariés texte
- 2018-11-21 visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète texte
- 2018-11-21 favoriser la pratique sportive en entreprise et création d'un label "sport santé" texte
- 2018-11-21 étendre le dispositif d’accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale texte
- 2018-11-07 médaille militaire draperie tricolore texte
- 2018-10-17 assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, texte
- 2018-10-17 Agence biomédecine intelligence artificielle texte
- 2018-10-03 dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle texte
- 2018-10-03 diminuer l’âge de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur texte
- 2018-10-03 compenser la perte de pouvoir d'achat des retraités texte
- 2018-09-26 Interdiction du cumul de fonctions électives étrangères avec un mandat de député ou de sénateur texte
- 2018-09-19 numerus clausus installation médecins ruraux texte
- 2018-09-19 pour une école transmettant les valeurs de la République française texte
- 2018-09-19 Aggravation des sanctions pour les mauvais traitements des animaux texte
- 2018-09-19 moralisation de la vie syndicale texte
- 2018-09-17 Parlementaires et maires de communes de moins de 10 000 habitants texte
- 2018-08-29 inclusion des élèves en situation de handicap texte
- 2018-07-25 protéger et renforcer les écoles rurales texte
- 2018-07-25 faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 » texte
- 2018-07-25 retraite sapeurs-pompiers texte
- 2018-07-25 améliorer le dispositif permettant de contrôler l’identité des mineurs non accompagnés texte
- 2018-07-11 équité critères transparence outils "Parcoursup" texte
- 2018-07-11 réduire franchise catastrophe naturelle texte
- 2018-06-27 ajouter le vaccin contre le papillomavirus sur liste des vaccinations obligatoires texte
- 2018-06-27 cumul allocation adultes handicapés indemnité élu local texte
- 2018-06-13 harmonisation fiscale progressive fusion communes rattachements texte
- 2018-06-13 perte d'un point pour excès de vitesse sur les routes secondaires texte
- 2018-06-13 supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse texte
- 2018-06-13 élargir l'infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme, et prévoir l'expulsion des individus fichés texte
- 2018-06-13 liberté étudier établissements enseignement supérieur texte
- 2018-05-30 prévenir mutilations génitales féminines responsabiliser parents texte
- 2018-05-30 renforcer confiance en matière sécurité routière texte
- 2018-05-30 bonus malus permis de conduire texte
- 2018-05-30 composition commissions aménagement commercial texte
- 2018-05-09 vente obligatoire éthylotest débits boisson texte
- 2018-05-09 création d'un délit d'incitation à la haine de la France et mesures d'éloignement des étrangers coupables de ce délit texte
- 2018-05-09 groupe sanguin carte d'identité texte
- 2018-05-09 majoration pensions veuves grands invalides guerre indice pension supérieur 2 000 points date décès texte
- 2018-05-09 adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation texte
- 2018-04-18 alléger taxe foncière sur les propriétés bâties texte
- 2018-04-18 appliquant mêmes règles d'effectifs dans écoles REP, REP+ et ZRR texte
- 2018-04-11 interdiction diffusion identité terroristes texte
- 2018-04-11 suppression IFI texte
- 2018-04-11 droit opposition démarchage téléphonique texte
- 2018-03-29 demi-part fiscale veuves et veufs texte
- 2018-03-21 suppression commission nationale du débat public texte
- 2018-03-21 Protection du territoire et appartenance à la République texte
- 2018-03-21 TVA texte
- 2018-03-21 droits des consommateurs démarchage téléphonique texte
- 2018-03-21 vitesses maximales autorisées texte
- 2018-03-21 lutte contre le diabète texte
- 2018-03-07 prélèvements ADN avant inhumation anonymes texte
- 2018-03-07 homicide involontaire texte
- 2018-03-07 congé paternité prématuré texte
- 2018-03-07 visant à étendre le champ des préenseignes dérogatoires texte
- 2018-03-07 capacité hydrioélectrique des moulins texte
- 2018-02-21 apprentissage commercialisation et services texte
- 2018-02-21 transparence sondages texte
- 2018-02-21 délai rétractation installation panneaux solaires texte
- 2018-02-21 exonération heures supplémentaires texte
- 2018-02-21 exonération TICPE texte
- 2018-02-21 ticket-carburant texte
- 2018-02-07 droit oubli cancer texte
- 2018-01-31 composition commission DETR texte
- 2018-01-17 chiens guides texte
- 2018-01-17 calcul allocation adultes handicapés texte
- 2018-01-17 scission copropriété texte
- 2018-01-17 veuves fonctionnaires civils texte
- 2018-01-17 accession à la propriété logements sociaux texte
- 2018-01-17 limitation 90 kilomètres par heure texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
25 questions posées par Jean-Charles Taugourdeau sur la 15ᵉ législature : 18 écrites, 5 en séance, 2 orales. 67% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 178 jours).
- 2020-07-29 En séance Répondue eau et assainissement
- 2020-03-17 Écrite En attente politique économique
- 2020-03-17 Écrite En attente espace et politique spatiale
- 2020-03-10 Écrite En attente numérique
- 2020-03-10 Écrite En attente transports routiers
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (1)
- Membre Commission des affaires économiques 2017-06-29 → 2020-07-31
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Jean-Charles Taugourdeau sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 2 juillet 2019 Abstention la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale
- 14 mars 2019 Pour l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance
- 14 mars 2019 Pour l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lect
- 13 mars 2019 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- 3 octobre 2018 Contre l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
- 3 octobre 2018 Contre l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture
- 2 octobre 2018 Contre l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, d
- 2 octobre 2018 Pour l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première l
- 28 septembre 2018 Pour l'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (pre
- 27 septembre 2018 Contre l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissanc
- 26 septembre 2018 Contre l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformat
- 26 septembre 2018 Pour l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la
- 25 septembre 2018 Pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- 25 septembre 2018 Pour la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entrep
- 18 juillet 2018 Pour l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, respons
- 18 juillet 2018 Pour l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour un
- 18 juillet 2018 Pour l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une
- 18 juillet 2018 Pour l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une
- 29 mai 2018 Pour l'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agr
- 29 mai 2018 Pour l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des rela
- 29 mai 2018 Abstention l'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur a
- 27 mai 2018 Abstention l'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole
- 27 mai 2018 Abstention l'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et
- 27 mai 2018 Contre l'amendement n° 2020 de Mme Panot après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole e
- 27 mai 2018 Abstention l'amendement n° 1575 de M. Diard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commer
- 27 mai 2018 Abstention l'amendement n° 1622 de M. Dombreval après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricol
- 27 mai 2018 Abstention l'amendement n° 224 de M. Falorni et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations
- 27 mai 2018 Abstention l'amendement n° 2014 de M. Prud'homme après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agrico
- 27 mai 2018 Abstention l'amendement n° 228 de M. Falorni et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations comme
- 27 mai 2018 Contre l'amendement n° 227 de M. Falorni et l'amendements identique suivant après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations comm
- 27 mai 2018 Abstention l'amendement n° 2011 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole
- 27 mai 2018 Contre l'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agrico
- 23 mai 2018 Pour l'amendement n° 154 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerci
- 23 novembre 2017 Pour l'amendement n° 314 de M. Quatennens après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°
- 23 novembre 2017 Contre l'amendement n° 122 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 201
- 23 novembre 2017 Contre l'amendement n° 180 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-13
- 23 novembre 2017 Contre l'amendement n° 181 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-13
- 23 novembre 2017 Contre l'amendement n° 200 de M. Vallaud et l'amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fond
- 23 novembre 2017 Contre l'amendement n° 284 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-13
- 22 novembre 2017 Contre l'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-13
- 22 novembre 2017 Contre l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 201
- 22 novembre 2017 Contre l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi
- 22 novembre 2017 Contre l'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses
- 22 novembre 2017 Abstention l'amendement n° 156 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-13
- 22 novembre 2017 Abstention l'amendement n° 22 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-13
- 22 novembre 2017 Contre l'amendement n° 310 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340
- 22 novembre 2017 Pour l'amendement n° 158 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-13
- 22 novembre 2017 Pour l'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-13
- 22 novembre 2017 Contre l'amendement n° 307 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340
- 22 novembre 2017 Contre l'amendement n° 291 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-13
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA2792/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.