Amendement de M. Philippe Vigier (DEM) · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Scrutin du 2018-07-18. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 90 pour, 126 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 854, déposé par M. Philippe Vigier : Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque département est représenté par au moins un député. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)211423Contre
Les Républicains (LR)36011Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01211Contre
UDI, Agir et Indépendants12000Pour
Nouvelle Gauche (NG)20000Pour
Non inscrit (NI)7000Pour
La France insoumise (FI)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)7000Pour
Total9012645