rétablir pouvoir d'achat des français

Rejeté par l'Assemblée L'Assemblée nationale a rejeté ce texte en séance : ce n'est pas la loi.

Voir le vote sur ce texte 20 juin 2019 · rejeté · 16 pour, 27 contre, 2 abstentions

Auteur : Christian JacobLR · avec 103 cosignataires

Rejetée

Rejetée (Assemblée nationale, 1re lecture) le 20 juin 2019.

Proposition de loi ordinaire

Ce que change ce texte

L'enjeu en clair

Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.

Ce texte de loi prévoit l'abrogation de certaines dispositions fiscales et sociales introduites précédemment, ainsi que des modifications des taux et des plafonds de certains impôts et prestations. Il vise à réduire les prélèvements obligatoires sur les ménages et à ajuster les montants des aides et allocations. Les changements concernent notamment les cotisations sociales, les revenus imposables et les prestations sociales. Une compensation financière est prévue pour compenser les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Déposée le : 20 février 2019
Identifiant : PIONANR5L15B1721
Dossier législatif : DLR5L15N37262

Où en est ce texte ?

Le parcours du texte

  1. 20 février 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement

Comprendre les votes

4 votes

Le texte en détails

Dispositions du texte

Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)

MESDAMES, MESSIEURS, Le Président de la République et le Gouvernement portent la responsabilité d’avoir mis en œuvre, faute de réelles baisses de la dépense publique, une politique massive de matraquage fiscal qui s’est révélée particulièrement préjudiciable pour le pouvoir d’achat des Français. Par une politique fiscale particulièrement injuste, le Gouvernement a par ailleurs monté les catégories de Français les unes contre les autres. De ce fait, la question du pouvoir d’achat, mis à mal par ces augmentations d’impôts et de taxes, s’est imposée comme la revendication centrale des Français, et a été le catalyseur de la mobilisation des gilets jaunes. En effet, en 2018, les automobilistes ont subi une hausse sans précédent des taxes sur les carburants, les retraités ont vu leur contribution sociale généralisée (CSG) augmenter de 25 %, sans aucune compensation pour huit millions d’entre eux, et les familles ont été appauvries par un important coup de rabot sur l’aide à la prestation d’accueil du jeune enfant. Au final, les mesures prises par la majorité ont eu pour conséquences d’augmenter les prélèvements obligatoires des ménages de 4,5 milliards d’euros, diminuant d’autant leur pouvoir d’achat. En 2019, de nouvelles mesures ont impacté le portefeuille de nos compatriotes. Ainsi, le Gouvernement a décidé de désindexer les pensions de retraites, les aides personnalisées au logement et les allocations familiales de l’inflation. Ces pensions augmenteront donc près de cinq fois m…

Articles (6 extrait·s du texte)
  • Article 1er Abroge la revalorisation dérogatoire de 0,3 % des prestations sociales pour 2019 et 2020 et impose de verser la différence non versée au titre de 2019. I. – L’article 68 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé II. – Pour les prestations concernées par la dérogation prévue au premier alinéa de l’article 68 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, il est procédé à un ajustement des sommes à verser à compter de la promulgation de la présente loi au titre de l’année 2019, égal à la différence entre le montant des prestations dû en application de l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale et le montant effectivement versé à cette date pour l’année 2019.…
  • Article 2 Abroge la revalorisation dérogatoire de 0,3 % des aides au logement pour 2019 et 2020 et ordonne, au titre de 2019, le versement de la différence non versée. I. – Le I de l’article 2010 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est abrogé II. – Pour les allocations mentionnées au I de l’article 2010 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 des finances pour 2019, il est procédé à un ajustement des sommes à verser à compter de la promulgation de la présente loi au titre de l’année 2019, égal à la différence entre le montant des prestations dû en application, respectivement, du septième alinéa de l’article L. 351-3 du code de la construction et de l’habitation, du deuxième alinéa de l’article L. 542-5 du code de la sécurité sociale et du troisième alinéa de l’article L. 831-4 du même code, et le montant effectivement versé à cette date pour l’année 2019.…
  • Article 3 Ramène de 8,3 % à 6,6 % le taux de la contribution sociale sur les revenus de remplacement et supprime un taux dérogatoire. L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 2° du II, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % » ; 2° Le III bis est abrogé ; 3° Au III ter, la référence : « aux III et III bis » est remplacée par la référence : « au III ».
  • Article 4 Le 2 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : Au 1er janvier 2020, les montants : « 1 551 € », et « 3 660 € » sont remplacés, respectivement, par les montants : « 2 301 € », et « 3 980 € » ;
  • Article 5 Abaisse au 1er janvier 2020 des taux du barème de l'impôt sur le revenu, de 14 % à 12,6 % et de 30 % à 27 %. Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : Au 1er janvier 2020 : – Le taux : « 14 % » est remplacé par le taux : « 12,6 % » ; – Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 27 % » ;
  • Article 6 Compense les charges et pertes de recettes de la loi pour la sécurité sociale par la majoration de droits fiscaux, et pour l'État par des taxes additionnelles. I. – Les charges et pertes de recettes résultant de la présente loi pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. II. – Les charges et pertes de recettes résultant de la présente loi pour l’État sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.…

Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.

Le travail en commission

Rapporteur·es de ce texte, désigné·es par la commission pour l'examiner et le présenter :

Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

En amont de la séance publique, ce texte a fait l'objet de 33 amendements examinés en commission (Finances), dont 3 adoptés. C'est l'étape, souvent décisive, où le texte est retravaillé avant les votes en séance.

Les amendements déposés

61 amendements ont été déposés sur ce texte (33 en commission, 28 en séance publique). C'est là que le texte se façonne, avant les votes solennels.

  • 5 Adoptés
  • 29 Rejetés
  • 1 Devenus sans objet
  • 5 Non défendus
  • 8 Retirés
  • 7 Irrecevables (article 40)
  • 6 Irrecevables (autres motifs)

Seuls les amendements adoptés et rejetés ont été mis aux voix. Les autres ont été retirés, déclarés irrecevables, rendus sans objet par une adoption antérieure, non défendus, ou pas encore examinés.

Examinés par : Séance publique · Commission des finances

Article premier 2 amendements
  • n° CF12 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° CF18 Mme Lise Magnier AGIR-E Rejeté Supprimer l’alinéa 2
Après l'article premier 4 amendements
  • n° CF1 M. Fabrice Brun LR Retiré La revalorisation annuelle des montants de prestations mentionnée à l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale s’applique…
  • n° CF13 M. Fabien Roussel GDR Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° CF23 M. Éric Coquerel FI Déclaré irrecevable
  • n° CF32 M. Éric Woerth LR Rejeté Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les…
Article 2 7 amendements 1 adopté
  • n° CF7 M. Jean-Louis Bricout SOC Adopté Substituer à la référence : « 2010 » la référence : « 210 ».
  • n° CF8 M. Jean-Louis Bricout SOC Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 8 M. Éric Woerth LR rapporteur·e Rejeté I. - À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 2010 » la référence : « 210 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
  • n° 13 M. Jean-Louis Bricout SOC Rejeté I. - À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 2010 » la référence : « 210 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
  • n° CF15 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° CF19 Mme Lise Magnier AGIR-E Retiré Supprimer l’alinéa 2
  • n° CF20 Mme Lise Magnier AGIR-E Rejeté Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Au premier alinéa de l'article L. 351-3 du code de la construction et de…
Article 3 3 amendements
  • n° 4 (Rect) M. Éric Woerth LR Rejeté Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Le I s’applique à compter du versement des revenus intervenant en…
  • n° CF28 M. Éric Woerth LR Rejeté I. - Compléter l’article 3 par les deux alinéas suivants : « II. - Le I s’applique à compter du versement des revenus intervenant…
  • n° CF29 M. Éric Woerth LR Rejeté I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au 1° du III, après les mots : « avant-dernière année », sont insérés…
Après l'article 3 16 amendements
  • n° 2 M. Éric Woerth LR Rejeté I. - Le 4 quater du VIII de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie…
  • n° CF3 M. Fabrice Brun LR Retiré I. - Au premier alinéa de l’article 81 quater du code général des impôts, après le mot : « revenu », sont insérés les mots : «…
  • n° 3 M. Éric Woerth LR Rejeté I. - À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale, après la seconde…
  • n° CF4 M. Fabrice Brun LR Retiré I. - Au premier alinéa du I de l’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale, après le mot : « cotisations », sont insérés…
  • n° CF5 M. Fabrice Brun LR Rejeté I. - L’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 241-18. -I. - Toute heure supplémentaire…
  • n° CF6 M. Éric Pauget LR Retiré I. - Après l’article 267 bis du code général des impôts, il est inséré un nouvel article 267 ter ainsi rédigé : « Art. 267 ter. -…
  • n° 6 (Rect) M. Éric Woerth LR Rejeté I. - Le chapitre 6 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 136-1-2 est…
  • n° 7 M. Éric Woerth LR Rejeté I. - Le chapitre 6 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 136-1-2 est…
  • n° CF14 M. Fabien Roussel GDR Déclaré irrecevable
  • n° 22 Mme Emmanuelle Ménard NI Retiré I. - Au premier alinéa du I de l’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale, après le mot : « cotisations », sont insérés…
  • n° 23 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Le 2° du II de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 2° Sont assujetties à la contribution au…
  • n° 24 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Le 2° du II de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 2° Sont assujetties à la contribution au…
  • n° 29 Mme Sabine Rubin FI Déclaré irrecevable
  • n° CF30 M. Éric Woerth LR Rejeté I. - Le titre du 4 quater du VIII de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la…
  • n° CF31 M. Éric Woerth LR Rejeté I. - Au premier alinéa du II de l’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale, après la deuxième occurrence du mot «…
  • n° 31 M. Patrick Hetzel LR Retiré À l’alinéa 6, substituer au mot : « mai » le mot : « septembre ».
Article 4 6 amendements 4 adoptés
  • n° CF9 M. Jean-Louis Bricout SOC Adopté Supprimer cet article.
  • n° 9 M. Éric Woerth LR rapporteur·e Adopté Supprimer cet article.
  • n° 14 M. Jean-Louis Bricout SOC Adopté Supprimer cet article.
  • n° CF21 Mme Patricia Lemoine AGIR-E Devenu sans objet A l'alinéa 2, substituer aux mots : « « 2 301 € », et « 3 980 € » » les mots : « « 1 901 € », et « 3 880 € » »
  • n° CF25 Mme Sabine Rubin FI Adopté Supprimer cet article.
  • n° 26 Mme Sabine Rubin FI Non défendu Supprimer cet article.
Après l'article 4 2 amendements
  • n° CF24 M. Éric Coquerel FI Rejeté Après le 2 du I de l'article 197 du code général des impôts, il est inséré un 2 bis ainsi rédigé : « 2 bis. La réduction d’impôt…
  • n° 27 (Rect) M. Éric Coquerel FI Non défendu Après le 2 du I de l’article 197 du code général des impôts, il est inséré un 2 bis ainsi rédigé : « 2 bis. La réduction d’impôt…
Article 5 7 amendements
  • n° CF10 M. Jean-Louis Bricout SOC Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est…
  • n° 12 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est…
  • n° 15 M. Jean-Louis Bricout SOC Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est…
  • n° CF16 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Non défendu Rédiger ainsi cet article : « I. - Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est…
  • n° CF26 Mme Sabine Rubin FI Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé…
  • n° 28 Mme Sabine Rubin FI Non défendu Rédiger ainsi cet article : « Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé…
  • n° CF33 M. Patrick Hetzel LR Rejeté I. - À l’alinéa 3, substituer au taux : « 12,6 % » le taux : « 11 % ». II. - Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants…
Après l'article 5 11 amendements
  • n° 1 M. Éric Woerth LR Rejeté Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les…
  • n° CF2 M. Fabrice Brun LR Non défendu I. - Après le IV de l’article 1 de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales, il…
  • n° 10 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Déclaré irrecevable
  • n° 11 M. Fabien Roussel GDR Déclaré irrecevable
  • n° CF17 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Déclaré irrecevable
  • n° 17 (Rect) M. Fabien Roussel GDR Rejeté I. - Au premier alinéa de l’article 278-0 bis du code général des impôts, le taux : « 5,5 % » est remplacé par le taux : « 0 %…
  • n° 20 (Rect) M. Hubert Wulfranc GDR Rejeté I. - L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. - Les consommations d’électricité…
  • n° 21 (Rect) Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté I. - Au premier alinéa de l’article 278-0 bis du code général des impôts, le taux : « 5,5 % » est remplacé par le taux : « 2,1 %…
  • n° CF22 Mme Lise Magnier AGIR-E Retiré I. - L’article 1 de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgences économiques et sociales est ainsi modifié…
  • n° 25 (Rect) Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté I. - L’article 261 du code général des impôts est complété par un II ainsi rédigé : « II. - La taxe sur la valeur ajoutée n’est…
  • n° CF27 Mme Sabine Rubin FI Rejeté Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 3231-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce salaire minimum de…
Article 6 3 amendements
  • n° CF11 M. Jean-Louis Bricout SOC Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 16 M. Jean-Louis Bricout SOC Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 19 M. Hubert Wulfranc GDR Déclaré irrecevable (article 40)

Source : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »). Chaque amendement a sa fiche, qui dit s'il a été mis aux voix et par quel organe.

Pour aller plus loin

Cosignataires (103)

Éric WoerthLRDamien AbadLREmmanuelle AnthoineLRJulien AubertLRNathalie BassireNIThibault BazinLRValérie Bazin-MalgrasLRValérie BeauvaisLRÉmilie BonnivardLRJean-Yves BonyLRIan BoucardLRJean-Claude BouchetLRValérie BoyerLRMarine BrenierLCXavier BretonLRBernard BrochandLRFabrice BrunLRGilles CarrezLRJacques CattinLRGérard CherpionLRDino CinieriLRÉric CiottiLRPierre CordierLRJosiane CorneloupLRFrançois Cornut-GentilleLRMarie-Christine DallozLROlivier DassaultLRBernard DeflessellesLRRémi DelatteLRVincent DescoeurLRÉric DiardLRFabien Di FilippoLRJulien DiveLRJean-Pierre DoorLRMarianne DuboisLRVirginie Duby-MullerLRPierre-Henri DumontLRDaniel FasquelleLRJean-Jacques FerraraLRNicolas ForissierLRLaurent FurstLRClaude de GanayLRJean-Jacques GaultierLRAnnie GenevardLRClaude GoasguenLRPhilippe GosselinLRJean-Carles GrelierLRClaire Guion-FirminLRMichel HerbillonLRPatrick HetzelLRSébastien HuygheLRMansour KamardineLRBrigitte KusterLRValérie LacrouteLRGuillaume LarrivéLRSébastien LeclercLRMarc Le FurLRConstance Le GripLRGeneviève LevyLRDavid LorionLRVéronique LouwagieLRGilles LurtonLREmmanuel MaquetLROlivier MarleixLRFranck MarlinLRJean-Louis MassonLRGérard MenuelLRFrédérique MeunierLRMaxime MinotLRJérôme NuryLRJean-François ParigiLRÉric PaugetLRGuillaume PeltierLRBernard PerrutLRBérengère PolettiLRJean-Luc PoudrouxLRAurélien PradiéLRDidier QuentinLRAlain RamadierLRNadia RamassamyLRRobin RedaLRFrédéric ReissLRJean-Luc ReitzerLRBernard ReynèsLRVincent RollandLRMartial SaddierLRAntoine SavignatLRRaphaël SchellenbergerLRJean-Marie SermierLRÉric StraumannLRMichèle TabarotLRJean-Charles TaugourdeauLRGuy TeissierLRJean-Louis ThiériotLRLaurence Trastour-IsnartLRIsabelle ValentinLRPierre VatinLRPatrice VerchèreLRCharles de la VerpillièreLRArnaud VialaLRMichel VialayLRJean-Pierre VigierLRStéphane ViryLR