Retiré.
I. - L’article 1 de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgences économiques et sociales est ainsi modifié : 1° Au 1° du II, l’année : « 2018 » est supprimée 2° Au 2° du II, l’année : « 2018 » est supprimée 3° Au 3° du II, les mots : « entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019 » sont remplacés par les mots : « entre le 11 décembre et le 31 mars de l’année suivante » 4° Au III, l’année : « 2019 » est remplacée par les mots : « de l’année suivante » II. - La perte de recet… (extrait)
Cet amendement vise à pérenniser dans le temps la prime annuelle, mise en place par le Gouvernement à la demande du Président de la République, pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages, suite au mouvement de novembre 2018. Pour rappel, elle permet aux employeurs de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée, dans la limite de 1 000 euros, d’impôt … (extrait)