Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les différentes hypothèses de construction d'un coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse fondé sur l'évolution des salaires, ainsi que les conséquences qu'aurait pour les finances publiques et pour le niveau de vie des retraités une indexation des mille premiers euros de pension sur l'évolution des salaires plutôt que sur l'évolution de la moyenne annuelle des… (extrait)
En application de l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, les pensions sont revalorisées chaque année, au 1er janvier, en fonction de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac, constatée par l'INSEE. Le passage de l'indexation sur les salaires à l'indexation sur les prix, de fait depuis 1987, a joué un rôle majeur pour contenir l'évolution des dépenses de pensions. Afin de res… (extrait)