- Loiret, 5e circonscription Centre-Val de Loire
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Sans profession déclarée Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 68 ans Née le 17 décembre 1957
Marianne Dubois, née le 17 décembre 1957 à Corbeil-Essonnes, est une femme politique française, députée du Loiret de 2009 à 2022.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Marianne Dubois s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Marianne Dubois y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Marianne Dubois y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Marianne Dubois suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où elle s'en est écartée.
Alignée avec son groupe sur 100% des 96 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Elle n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Marianne Dubois d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Marianne Dubois a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Marianne Dubois sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Gérard Cherpion LR
- 100% Jacques Cattin LR
- 100% Josiane Corneloup LR
- 100% Michel Vialay LR
- 100% Sandra Boëlle LR
- 100% Stéphane Viry LR
Vote le plus à l'opposé…
- 26% Patricia Gallerneau MODEM
- 30% Amélie de Montchalin LREM
- 31% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 31% Olivier Véran LREM
- 31% Élise Fajgeles LREM
- 32% Laurent Pietraszewski LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (90 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 97/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 26/100Assemblée 52
- Travail législatif 64/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir6 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 6 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 90% des votes solennels de la période, 3 points au-dessus de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
6 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 103 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
6 en tant qu'auteur·rice principal·e, 172 en tant que cosignataire.
- 2019-11-06 PPL Déposé libre concurrence dans le domaine phytosanitaire
- 2019-11-06 PPL Déposé libre concurrence dans la plasturgie
- 2019-02-06 PPL Déposé pré-enseignes milieu rural
- 2018-12-19 PPL Déposé réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- 2018-08-29 PPL Déposé rénovation du service national universel
- 2018-05-09 PPL Déposé don de jours de repos réservistes
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-02-28 Équité entre les candidats à l'élection présidentielle texte
- 2022-01-25 exemption Nutri-score AOP IGP texte
- 2021-12-07 lutte contre la fracture médicale texte
- 2021-12-07 implantation d’éoliennes texte
- 2021-10-12 droit pénal des étrangers texte
- 2021-09-21 indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel texte
- 2021-08-25 plus de justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap texte
- 2021-08-25 accompagnement des parents d'enfant malade texte
- 2021-05-04 signalisation des radars mobiles texte
- 2021-02-23 interdiction de l’usage de l’écriture inclusive texte
- 2021-02-18 Reconnaissance de la langue des signes française texte
- 2021-02-09 produits fabriqués en France texte
- 2021-01-26 indemnisation intégrale cafés-hôtels-restaurants, tourisme et événementiel texte
- 2021-01-19 Soutien activité économique dans territoires par les collectivités territoriales texte
- 2020-12-14 ique de réception et régulation appels d'urgence et de secours texte
- 2020-12-14 rendre obligatoire présence cabinets ministériels un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle au moins trois années dans entreprise privée texte
- 2020-12-14 véhicules d'époque texte
- 2020-12-01 garantie des prêts entreprises crise sanitaire texte
- 2020-12-01 contribution exceptionnelle plateformes commerce en ligne texte
- 2020-11-17 contre islamisme radical texte
- 2020-11-03 Lutte contre l'islamisme radical texte
- 2020-10-20 assouplir conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public texte
- 2020-10-20 transparence sur la motivation des décisions de justice texte
- 2020-10-20 améliorer situation système sanitaire français texte
- 2020-10-20 définir peines minimales privation de liberté en cas de crime ou délit commis à l’encontre des forces de l’ordre texte
- 2020-09-29 faciliter expulsion squatteurs de propriétés privées d'habitation texte
- 2020-09-29 agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques texte
- 2020-09-15 aggravation sanctions actes cruauté envers animaux texte
- 2020-07-28 régulation des ruches texte
- 2020-07-15 protéger et représenter résidents des EHPAD texte
- 2020-06-30 symptômes persistants du covid-19 texte
- 2020-06-30 sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers texte
- 2020-06-30 exonération du versement mobilité texte
- 2020-06-03 Rééquilibrage de nos institutions texte
- 2020-06-02 coordination risques épidémiques texte
- 2020-06-02 éthique de l’urgence texte
- 2020-05-26 subventions PME et artisans fragilisés du tourisme texte
- 2020-05-26 allègement temporaire cotisations sociales texte
- 2020-05-26 zéro charge jeunes moins de 25 ans texte
- 2020-05-26 Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique, les cafés et la restauration texte
- 2020-05-26 annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-12 prise en charge ambulance bariatrique texte
- 2020-05-12 responsabilité maires état d'urgence sanitaire texte
- 2020-04-28 conseil d'évaluation des normes agricoles texte
- 2020-04-28 défendre appareil productif texte
- 2020-04-28 fonds souverain stratégique texte
- 2020-04-28 renforcer capitalisme entrepreneurial texte
- 2020-04-28 exonérer charges sociales et fiscales ZRR texte
- 2020-04-07 Subventions des départements aux entreprises fragilisées par la crise du Covid-19 texte
- 2020-04-07 création de l'état de catastrophe sanitaire texte
- 2020-03-24 raisonnement développement éolien texte
- 2020-03-24 cybersécurité texte
- 2020-03-24 prestation partagée d'éducation de l'enfant texte
- 2020-02-25 obligations suivant un contrat de professionnalisation texte
- 2020-02-25 demi-part supplémentaire en faveur des veuves d’anciens combattants texte
- 2020-02-17 Non cumul des mandats exécutifs locaux texte
- 2020-02-04 sanctions poids lourds empruntant routes communales texte
- 2019-12-17 formation militaire ENA texte
- 2019-12-17 moderniser fiscalité de la succession texte
- 2019-12-17 intervention des forces de l'ordre dans les immeubles sociaux texte
- 2019-10-22 langue des signes dans les mairies texte
- 2019-10-16 préserver activités et usages locaux texte
- 2019-10-16 représentation des TPE-PME dialogue social texte
- 2019-10-16 exonération victimes vol ou destruction véhicule paiement somme préalable contestation texte
- 2019-10-16 obligation de signalement en mairie des mouvements d'habitants texte
- 2019-09-25 journée hommage soldats quatrième génération du feu texte
- 2019-08-28 violences couples et incidences sur les enfants texte
- 2019-08-28 violences faites aux femmes texte
- 2019-07-02 préserver les moulins hydrauliques de la destruction texte
- 2019-06-19 protéger les personnes âgées face aux démarchages agents immobiliers texte
- 2019-06-19 abrogeant surtaxe d'habitation texte
- 2019-06-19 10H adaptant éloignement des éoliennes texte
- 2019-06-19 récupération paiements indus par la caf texte
- 2019-06-19 assolement commun dans le cadre d'une société en participation texte
- 2019-05-22 conditions utilisation appellations "restaurateur" texte
- 2019-05-22 développement bioéthanol texte
- 2019-04-30 Notre-Dame de Paris trésor national texte
- 2019-04-10 création ordre professionnel des mandataires à la protection des majeurs texte
- 2019-04-10 soumettre aux commissions départementales d’aménagement commercial les ouvertures de moyennes surfaces commerciales texte
- 2019-04-10 renouvellement location par reconduction de bail texte
- 2019-04-10 garantir la situation économique personnelle des gérants de petites et moyennes entreprises endettés vis-à-vis du régime social des indépendants en situation de liquidation judiciaire texte
- 2019-04-10 faciliter installation commerces dans les centres villes texte
- 2019-03-27 renforcer chaîne du médicament texte
- 2019-03-27 cadre fiscal incitatif don associations texte
- 2019-03-06 autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou reconversion texte
- 2019-03-06 renforcer engagement sapeurs-pompiers texte
- 2019-02-20 autorisation permanente vente de boissons dans stades texte
- 2019-02-20 travailleurs indépendants bénéficier prime exceptionnelle texte
- 2019-02-20 déontologie haute fonction publique texte
- 2019-02-20 rétablir pouvoir d'achat des français texte
- 2019-02-20 prise en charge mineurs étrangers texte
- 2019-02-06 étiquetage origine miel texte
- 2019-02-06 autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées texte
- 2019-02-06 rétablir indexation prestations sur inflation texte
- 2019-02-06 intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements sociaux texte
- 2019-01-16 Rétablissement de certains cumuls de mandat texte
- 2018-12-20 Référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire texte
- 2018-12-05 taxe consommation produits énergétiques flottante soutenir pouvoir achat texte
- 2018-12-05 conseillers municipaux réduction impôt frais kilométriques texte
- 2018-12-05 libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
103 questions posées par Marianne Dubois sur la 15ᵉ législature : 90 écrites, 10 en séance, 3 orales. 80% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 168 jours).
- 2022-01-18 Écrite En attente fonction publique territoriale
- 2021-11-09 Écrite Répondue matières premières
- 2021-10-27 En séance Répondue personnes handicapées
- 2021-07-06 Écrite Répondue bois et forêts
- 2021-06-22 Écrite Répondue logement
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteure)
(cliquer pour déplier · 2)
L'ensemble des rapports qu'elle a signés comme Rapporteure : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
- 8 mars 2022 Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques L’évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté
- 14 février 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées Le service national universel
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (2)
- Secrétaire Commission de la défense nationale et des forces armées 2017-06-30 → 2022-06-21
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2017-06-29 → 2022-06-21
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Marianne Dubois sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 16 janvier 2022 Contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et mod
- 16 janvier 2022 Pour l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Pour l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanita
- 16 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture défini
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Contre l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifia
- 14 janvier 2022 Pour l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvell
- 14 janvier 2022 Pour l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les
- 14 janvier 2022 Pour l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Pour l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lect
- 14 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lectu
- 5 janvier 2022 Pour l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gest
- 5 janvier 2022 Contre l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestio
- 5 janvier 2022 Pour l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (premièr
- 5 janvier 2022 Pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lectu
- 8 décembre 2021 Pour l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décen
- 8 décembre 2021 Pour l'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de
- 26 octobre 2021 Pour l'amendement n° 910 de M. Dufrègne à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) -
- 26 octobre 2021 Pour les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de lo
- 7 octobre 2021 Contre l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autono
- 7 octobre 2021 Contre l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en
- 7 octobre 2021 Contre l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en
- 7 octobre 2021 Contre l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en
- 7 octobre 2021 Contre l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en
- 7 octobre 2021 Contre l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en
- 7 octobre 2021 Contre l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le
- 7 octobre 2021 Contre l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (premiè
- 22 juillet 2021 Abstention l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Contre l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 22 juillet 2021 Contre l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 21 juillet 2021 Contre l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 21 juillet 2021 Contre l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
- 29 juin 2021 Contre l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
- 11 mai 2021 Pour l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion d
- 11 mai 2021 Contre l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibér
- 11 mai 2021 Contre l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
- 8 avril 2021 Contre l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relativ
- 8 avril 2021 Pour l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le
- 8 avril 2021 Contre l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première
- 3 décembre 2020 Pour la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
- 3 décembre 2020 Pour la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Co
- 23 novembre 2020 Abstention l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale p
- 23 novembre 2020 Abstention l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du pr
- 23 novembre 2020 Contre l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurit
- 4 novembre 2020 Pour l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant div
- 4 novembre 2020 Pour l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant div
- 4 novembre 2020 Pour l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant dive
- 4 novembre 2020 Pour l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant dive
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA342935/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.