Rendre obligatoire présence cabinets ministériels un quart de conseillers justifiant d’une exp…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Déposé par Valérie Beauvais (ppl).

Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.