- Aube, 3e circonscription Grand Est
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Agriculteurs exploitants Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 74 ans Né le 7 mai 1952
Gérard Menuel, né le 7 mai 1952 à Jasseines (Aube), est un homme politique français.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Gérard Menuel s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Gérard Menuel y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Gérard Menuel y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Gérard Menuel suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 93 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Gérard Menuel d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Gérard Menuel a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Gérard Menuel sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Gérard Cherpion LR
- 100% Jacques Cattin LR
- 100% Michel Vialay LR
- 100% Sandra Boëlle LR
- 100% Robin Reda LR
- 100% Stéphane Viry LR
Vote le plus à l'opposé…
- 20% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 22% Patricia Gallerneau MODEM
- 23% Manuel Valls LREM
- 23% Amélie de Montchalin LREM
- 24% Delphine O LREM
- 24% Adrien Taquet LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (88 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 95/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 32/100Assemblée 52
- Travail législatif 55/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir1 proposition de loi initiée, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 88% des votes solennels de la période, dans la moyenne de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
1 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 93 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
1 en tant qu'auteur·rice principal·e, 169 en tant que cosignataire.
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2022-01-25 exemption Nutri-score AOP IGP texte
- 2021-11-16 réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix de l’électricité, de l’énergie calorifique, du gaz naturel combus-tible et du carburant texte
- 2021-10-12 contrôle du juge mesures d'isolement texte
- 2021-10-12 formation sage-femme texte
- 2021-10-12 encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire texte
- 2021-10-12 alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux texte
- 2021-09-21 indemnisation intégrale du secteur cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel texte
- 2021-09-21 visant à interdire l'écriture inclusive dans les administrations texte
- 2021-08-25 plus de justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap texte
- 2021-08-25 accompagnement des parents d'enfant malade texte
- 2021-07-13 lutte contre la maltraitance des enfants texte
- 2021-07-13 lutte contre chenille processionnaire texte
- 2021-06-01 sage-femme texte
- 2021-05-18 croix de la valeur des sapeurs-pompiers texte
- 2021-05-04 en faveur de la politique familiale texte
- 2021-05-04 signalisation des radars mobiles texte
- 2021-05-04 dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs texte
- 2021-05-04 responsabilité pénale texte
- 2021-05-04 défiscalisation à 100 % des services à la personne texte
- 2021-05-04 droit à l'oubli cancer texte
- 2021-05-04 embauche chômeurs pour le travail saisonnier texte
- 2021-04-07 exonérer d’impôt sur le revenu les rémunérations des professionnels de santé dans le cadre de la campagne vaccinale contre le covid-19 texte
- 2021-04-07 exonération du malus écologique pour les véhicules d'urgence texte
- 2021-04-07 contre menaces et violences contre l'autorité publique texte
- 2021-04-07 retraite des sauveteurs en mer texte
- 2021-03-23 interdire et pénaliser l'écriture inclusive dans les administrations et services publics texte
- 2021-03-09 durcir sanctions envers élus ou journalistes texte
- 2021-03-09 conditionnant la fermeture de classe à l'accord du maire texte
- 2021-02-23 interdiction de l’usage de l’écriture inclusive texte
- 2021-02-23 prévenir morsures de chiens texte
- 2021-02-09 Ticket restaurant étudiant texte
- 2021-02-09 renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste texte
- 2021-02-09 pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies texte
- 2021-02-09 affichage du portrait du Président de la République dans les mairies texte
- 2021-02-09 produits fabriqués en France texte
- 2021-02-09 charte des élus locaux texte
- 2021-02-09 affichage des symboles républicains dans les mairies texte
- 2021-01-26 indemnisation intégrale cafés-hôtels-restaurants, tourisme et événementiel texte
- 2021-01-19 dématérialisation des autorisations d’urbanisme texte
- 2021-01-19 Soutien activité économique dans territoires par les collectivités territoriales texte
- 2021-01-19 amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs texte
- 2020-12-14 garantir décence logements conventionnés texte
- 2020-12-14 rétablissement des peines planchers texte
- 2020-12-14 rendre obligatoire présence cabinets ministériels un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle au moins trois années dans entreprise privée texte
- 2020-12-01 lutte contre le gaspillage alimentaire texte
- 2020-12-01 taxation des entrepôts des acteurs du e-commerce texte
- 2020-12-01 accorder plus de valeur avis conseil municipal séparation commune nouvelle texte
- 2020-12-01 étendre statut et conditions attribution mention "Mort pour le service de la Nation" texte
- 2020-12-01 supprimer privilèges des créanciers publics texte
- 2020-12-01 soutien des particuliers aux commerces de proximité texte
- 2020-11-17 contre islamisme radical texte
- 2020-11-17 ouverture commerces non alimentaires durant le confinement texte
- 2020-11-17 ouverture des commerces de détail durant la pandémie de covid-19 texte
- 2020-11-17 permettre représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de texte
- 2020-11-17 intermédiaires en investissement participatif texte
- 2020-11-03 micro-prélèvement social texte
- 2020-11-03 Lutte contre l'islamisme radical texte
- 2020-11-03 moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15% de l’homéopathie texte
- 2020-10-20 améliorer situation système sanitaire français texte
- 2020-10-20 définir peines minimales privation de liberté en cas de crime ou délit commis à l’encontre des forces de l’ordre texte
- 2020-10-20 pour l’accélération de l’agroécologie texte
- 2020-10-14 renforcer législation contre squatteurs et garantir droit de propriété texte
- 2020-10-14 permettre aux jeunes nés en fin d’année de débuter un contrat d’apprentissage avant quinzième anniversaire texte
- 2020-10-14 Rendre incompressibles peines pour viol et mieux prévenir récidive texte
- 2020-09-29 agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques texte
- 2020-09-15 soutien acteurs économiques du tourisme texte
- 2020-09-15 défense du droit de propriété texte
- 2020-09-15 aggravation sanctions actes cruauté envers animaux texte
- 2020-09-15 dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc texte
- 2020-09-15 zones de revitalisation rurale texte
- 2020-07-28 relancer associations sportives texte
- 2020-07-15 sécurité civile et volontariat pompiers texte
- 2020-06-30 sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers texte
- 2020-06-30 exonération du versement mobilité texte
- 2020-06-16 police municipale à Paris texte
- 2020-05-26 subventions PME et artisans fragilisés du tourisme texte
- 2020-05-26 allègement temporaire cotisations sociales texte
- 2020-05-26 rendre non identifiables forces de l'ordre lors de la diffusion d'images texte
- 2020-05-26 réservation marchés publics de médicaments à des entreprises françaises texte
- 2020-05-26 annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-19 prorogation des prêts garantis par l'Etat texte
- 2020-05-19 télétravail partiel texte
- 2020-05-12 responsabilité maires état d'urgence sanitaire texte
- 2020-04-28 annuler exigibilité TVA confinement texte
- 2020-04-28 exonérer charges sociales et fiscales entreprises fermées administrativement texte
- 2020-04-07 défiscalisation heures supplémentaires Covid-19 texte
- 2020-03-24 espaces partagés entre les piétons et les cyclistes texte
- 2020-02-25 sanction des intrusions dans les élevages texte
- 2020-02-25 demi-part supplémentaire en faveur des veuves d’anciens combattants texte
- 2020-02-04 rétablissement demi-part fiscale veufs ayant eu un enfant texte
- 2020-02-04 encadrement allocation rentrée scolaire texte
- 2019-12-17 restauration scolaire classe Ulis texte
- 2019-12-03 TVA réduite réparation de cycles texte
- 2019-12-03 immigration sécurisée et responsable texte
- 2019-11-06 déclaration domiciliaire texte
- 2019-10-16 protection des propriétaires de logements insalubres texte
- 2019-10-16 créances entre professionnels texte
- 2019-10-16 préserver activités et usages locaux texte
- 2019-10-16 représentation des TPE-PME dialogue social texte
- 2019-09-25 indemnisation des accidents médicaux texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
93 questions posées par Gérard Menuel sur la 15ᵉ législature : 81 écrites, 7 en séance, 5 orales. 77% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 168 jours).
- 2021-12-07 Écrite En attente énergie et carburants
- 2021-12-07 Écrite En attente étrangers
- 2021-12-07 Écrite Répondue défense
- 2021-11-17 En séance Répondue énergie et carburants
- 2021-10-19 Écrite En attente médecine
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Rapports parlementaires (Rapporteur)
(cliquer pour déplier · 1)
L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.
Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (4)
- Membre Commission de la défense nationale et des forces armées 2020-10-01 → 2022-06-21
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2020-09-24 → 2020-09-30
- Membre Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République 2020-09-23 → 2020-09-23
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-29 → 2020-09-22
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Gérard Menuel sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 22 février 2022 Pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des ou
- 16 novembre 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de
- 3 novembre 2021 Contre l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Abstention l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigi
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vig
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Abstention l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Abstention l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vig
- 3 novembre 2021 Abstention l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Contre l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Contre l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses d
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de
- 3 novembre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses d
- 3 novembre 2021 Contre l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 3 novembre 2021 Contre l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
- 19 octobre 2021 Pour l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverse
- 7 septembre 2021 Contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire da
- 22 juillet 2021 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
- 29 juin 2021 Contre l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
- 11 mai 2021 Pour l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion d
- 11 mai 2021 Contre l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
- 11 mai 2021 Contre l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibér
- 11 mai 2021 Contre l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
- 13 avril 2021 Contre l'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 13 avril 2021 Contre l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
- 13 avril 2021 Contre l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 13 avril 2021 Contre l'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcemen
- 13 avril 2021 Contre l'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la rési
- 13 avril 2021 Contre l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 7 avril 2021 Pour l'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement cl
- 7 avril 2021 Contre l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 7 avril 2021 Pour l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérègl
- 7 avril 2021 Pour l'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
- 7 avril 2021 Contre le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérè
- 7 avril 2021 Contre le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le d
- 7 avril 2021 Contre le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le d
- 7 avril 2021 Contre le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérè
- 7 avril 2021 Contre le sous-amendement n° 7361 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérè
- 7 avril 2021 Contre le sous-amendement n° 7358 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérè
- 7 avril 2021 Pour l'amendement n° 265 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérègle
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA2155/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.