Amendement de M. Molac (LT) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Scrutin du 2021-11-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 81 pour, 128 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 448, déposé par M. Molac : À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé, appréciées en tenant compte des indicateurs sanita…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)19423Contre
Les Républicains (LR)44100Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)22800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6001Pour
Non inscrit (NI)12000Pour
Agir ensemble (AGIR)0500Contre
UDI et Indépendants1011Pour
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
La France insoumise (FI)9000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total8112835