Amendement de M. Boucard (LR) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Scrutin du 2021-11-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 107 pour, 144 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 243, déposé par M. Boucard : Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter ) Le a du 2° du même A du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique sportive des mineurs au sein d’une ass…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)211201Contre
Les Républicains (LR)63001Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)12800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Non inscrit (NI)14000Pour
Agir ensemble (AGIR)0400Contre
UDI et Indépendants4000Pour
Libertés et Territoires (LT)5000Pour
La France insoumise (FI)10000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total10714402