Amendement de M. Molac (LT) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Scrutin du 2021-11-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 81 pour, 122 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 507, déposé par M. Molac : Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – Au premier alinéa du 2° du A du même II, après le mot : « évènements », sont insérés les mots : « rassemblant plus de 5 000 personnes ». »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)19601Contre
Les Républicains (LR)45123Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)12000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Non inscrit (NI)13011Pour
Agir ensemble (AGIR)0500Contre
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
La France insoumise (FI)10000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total8112235