Amendement de M. Brindeau · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

Scrutin du 2020-11-04. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 131 pour, 284 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Brindeau : Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, en accord avec le maire des communes concernées, pendant l’état d’urg…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)022201Contre
Les Républicains (LR)79000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)14522Contre
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Non inscrit (NI)5100Pour
Agir ensemble (AGIR)01600Contre
Libertés et Territoires (LT)12000Pour
UDI et Indépendants11000Pour
La France insoumise (FI)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total13128423