Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 25 septembre 2019. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte propose de créer une Journée nationale du souvenir en hommage aux soldats de la quatrième génération du feu, morts en opération extérieure, en opération intérieure ou en exercice. Cette journée est commémorée chaque année le 23 octobre par une cérémonie officielle à Paris, et les préfets organisent des cérémonies dans leurs départements. Une taxe additionnelle est instituée pour compenser les charges financières de l'État liées à cette nouvelle journée commémorative.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 25 septembre 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Depuis 1991, la France a perdu 352 soldats tués en opérations extérieures (opex). Certains soldats ont reçu un hommage solennel de la Nation dans la cour d’honneur de l’Hôtel des Invalides. Mais beaucoup de leurs frères d’armes morts en opération extérieure ne reçoivent pas cet honneur, ce qui peut donner une vision trompeuse du nombre de soldats morts pour la France. Le chiffre officiel ne tient par ailleurs pas compte des militaires morts accidentellement, lors des exercices notamment. Il convient par conséquent d’aller plus loin dans la reconnaissance de la Nation en instituant une Journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu. En effet, à l’heure où les anciens combattants de la seconde guerre mondiale, d’Indochine et d’Afrique du Nord sont de moins en moins nombreux, il est important de rappeler à nos concitoyens que des soldats français meurent toujours pour la défense de notre liberté. En mémoire des 1 500 000 morts et des 6 500 000 blessés ou mutilés de la 1 re génération du feu, l’armistice du 11 novembre est chaque année célébrée. Depuis le 28 février 2012, le Parlement a fait du 11 novembre une journée d’hommage à tous les morts pour la France (loi n° 2012-273). Ainsi, sans abandonner l’héritage historique de la Première Guerre mondiale et les autres journées nationales commémoratives, cette loi confère à cette célébration du 11 novembre une solennité encore plus grande, par son caractère férié notamment. Les morts de la 2 e g…
Articles (2 extrait·s du texte)
- Article 1er Il est créé une Journée nationale du souvenir en hommage aux soldats de la quatrième génération du feu morts en opération extérieure, en opération intérieure ou en exercice. Cette journée est commémorée tous les 23 octobre par une cérémonie officielle à Paris. Les préfets organisent une cérémonie analogue dans chaque département à la même date.
- Article 2 Les charges pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (47)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)