Portrait de Daniel Fasquelle — Wikimedia Commons

Pas-de-Calais, 4e circonscription Hauts-de-France
5 ans de mandat 1 législature (LG15)
Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
63 ans Né le 16 janvier 1963

Daniel Fasquelle, né le 16 janvier 1963 à Saint-Omer (Pas-de-Calais), est un juriste et homme politique français.

Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.

Présence et participation à interpréter avec contexte

Appartenance politique au fil du temps

L'essentiel

71% A pris part aux votes solennels médiane du groupe : 87%100% Aligné avec son groupe aucune rupture sur 77 votes tranchés Droite Sa boussole de vote vote plutôt à droite 83% Vote comme NI sa famille de vote la plus proche 100% Vote comme Gérard Cherpion son vote le plus similaire 25 Propositions de loi portées 0 amendement mis aux voix énergie et carburants Son sujet d’interpellation 5 questions cette législature

Préparer une rencontre avec Daniel Fasquelle Des questions d'entretien ancrées sur ses votes, ses textes et ses questions au Gouvernement, à personnaliser selon vos sujets. Fiche imprimable.

Comportement de vote

Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.

7% Présence (tous votes) 301 / 4 417 scrutins (amendements inclus, drill-down indisponible)

8% Participation (sa commission) 76 / 933 scrutins de ses commissions · -2 pts vs son taux d'ensemble

67 Score d'activité / 100 (cohorte légis.) · survol pour le détail

Profil thématique

Sur quels sujets Daniel Fasquelle s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).

Pour Abstention Contre Longueur = volume de votes · couleur = direction · 130 vote·s exprime·s sur 9 categorie·s

Cohérence des votes

Sur 92 votes solennels exprimés (hors abstention de groupe et absences).

avec son groupe 96 %

avec la majorité gouv. 37 %

Bilan par thème

Choisissez un thème pour rassembler ce que Daniel Fasquelle y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.

Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Daniel Fasquelle y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.

Discipline de vote

À quel point Daniel Fasquelle suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.

100%

Aligné avec son groupe sur 100% des 77 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.

Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).

Boussole de vote

Où se situe Daniel Fasquelle d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.

Sur toute sa carrière

Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.

Affinités par famille politique

Sur les votes solennels, à quelle fréquence Daniel Fasquelle a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.

LRson groupe 100%

NI 83%

SOC 75%

LIOT 75%

ECOLO 75%

COM 72%

FI 69%

RENAISSANCE 43%

MODEM 40%

Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.

Jumeaux de vote

Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Daniel Fasquelle sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.

Vote le plus comme…

Vote le plus à l'opposé…

Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).

Présence et activité

Participation aux votes solennels (71 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.

Score d'activité en détail

67/ 100

Score composite normalisé sur le 95^e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.

92 votes solennels 209 votes ordinaires 25 PPL initiées 302 PPL cosignées 0 rôle·s de rapporteur·rice (votes solennels)

Profil d'action au-delà des thèmes

Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.

Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace

Présence aux votes 77/100

Assemblée 84
Prise de parole et amendements 24/100

Assemblée 52
Travail législatif 100/100

Assemblée 43

Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?

Initiative législative proposer, pas seulement réagir

25 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.

La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.

Coopération cosigner au-delà de son camp

Cosignatures hors de son groupe 4%

Assemblée 29%

Part de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.

À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugement

Propositions à portée universelle 0%

Assemblée 18%

Part de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 23 propositions classées.

Orientation de vote repère, pas une vertu

Pour 31%Contre 53%Abstention 16%

Cette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.

Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.

Présence et activité dans le temps

Assiduité : a participé à 71% des votes solennels de la période, 16 points en deçà de la médiane de son groupe (LR) (87%).

Semaine par semaine

Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.

Votes solennels par semaine

Présent sans voter Vote exprimé Vacances parlementaires Période ministre Médiane des député·es ★ Élection ▲ Ministre ◇ Fin de mandat

Vue calendrier

Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.

Travail législatif

25 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 85 questions au Gouvernement · commissions.

Propositions de loi

25 en tant qu'auteur·rice principal·e, 302 en tant que cosignataire.

Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.

100 textes cosignés déplier

2020-07-28 moduler taxe enlèvement ordures ménagères en fonction parts composant le foyer texte
2020-06-16 dépôt numérique candidatures électorales texte
2020-05-26 subventions PME et artisans fragilisés du tourisme texte
2020-05-26 droit à des modalités d’accès non dématérialisées aux démarches administratives texte
2020-05-26 allègement temporaire cotisations sociales texte
2020-05-26 publication de l’évolution de la dette publique texte
2020-05-26 instauration du conseiller territorial texte
2020-05-19 télétravail partiel texte
2020-05-12 prise en charge ambulance bariatrique texte
2020-05-12 responsabilité maires état d'urgence sanitaire texte
2020-05-12 annulation charges sociales taxe d'apprentissage TPE pour 2020 texte
2020-04-28 défendre appareil productif texte
2020-04-28 fonds souverain stratégique texte
2020-04-28 Mention « Mort pour la France » aux soignants morts du Covid-19 texte
2020-04-28 exonérer charges sociales et fiscales entreprises fermées administrativement texte
2020-04-28 renforcer capitalisme entrepreneurial texte
2020-04-28 soutenir proches aidants texte
2020-04-28 présence des parlementaires au sein des CDPPT texte
2020-04-28 pouvoir d'achat ménages covid-19 texte
2020-04-28 exonérer charges sociales et fiscales ZRR texte
2020-04-28 soutenir fiscalement les entreprises fragilisées par la crise sanitaire du covid-19 texte
2020-04-07 pupille de la nation enfants personnels décédés Covid-19 texte
2020-04-07 médaille d'honneur des épidémies texte
2020-04-07 défiscalisation heures supplémentaires Covid-19 texte
2020-04-07 Subventions des départements aux entreprises fragilisées par la crise du Covid-19 texte
2020-04-07 ambition grande Nation économique texte
2020-04-07 création de l'état de catastrophe sanitaire texte
2020-03-24 cybersécurité texte
2020-03-24 limitant la construction de centres commerciaux texte
2020-03-24 lutte fraude aux prestations de retraite à l'étranger texte
2020-02-25 taux d'encadrement dans les EHPAD texte
2020-02-25 demi-part supplémentaire en faveur des veuves d’anciens combattants texte
2020-02-21 Prestation de serment des agents publics texte
2020-02-19 Rétention de sûreté aux individus texte
2020-02-11 encadrer sortie de prison condamnés pour terrorisme texte
2020-02-11 transfert de droits entre comptes personnels de formation texte
2020-02-11 développement groupements employeurs texte
2020-02-11 exonération de TVA pour les ventes directes d'agriculteurs texte
2020-02-04 rétablissement demi-part fiscale veufs ayant eu un enfant texte
2020-02-04 sanction du prélèvement illicite d'organes texte
2020-02-04 non-remboursement du tourisme de transplantation texte
2020-02-04 pénalisation de la publicité sur l'offre et la demande d'organes texte
2020-01-14 rétention détenus radicalisés texte
2020-01-14 interdiction broyage et gazage poussins texte
2020-01-14 protection commerces de proximité texte
2020-01-14 travail saisonnier mineurs texte
2020-01-14 développement responsable et durable énergie éolienne texte
2020-01-14 exonération charges sociales et impôts pour les bons d'achats texte
2019-12-17 supprimer protection consulaire djihadistes texte
2019-12-17 mesurage surface habitable vente maison individuelle texte
2019-12-17 inéligibles individus fichés radicalisation terroriste texte
2019-12-17 moderniser fiscalité de la succession texte
2019-12-17 restauration scolaire classe Ulis texte
2019-12-17 bénévolat Grande cause nationale 2020 texte
2019-12-17 intervention des forces de l'ordre dans les immeubles sociaux texte
2019-12-17 réserver ASPA et RSA personnes de nationalité française texte
2019-12-17 lutte contre exploitation sexuelle enfants étranger texte
2019-12-03 simplifier la procédure de dénonciation de l’auteur d’une infraction routière texte
2019-11-19 déclaration bénévolat et vie associative "grande cause nationale 2020" texte
2019-11-19 lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles texte
2019-10-22 lutte contre le démarchage téléphonique abusif texte
2019-10-16 protection des propriétaires de logements insalubres texte
2019-10-16 limiter les émissions polluantes rejetées par les navires texte
2019-10-16 autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole texte
2019-10-16 représentation des TPE-PME dialogue social texte
2019-10-16 obligation référendum lors création communes nouvelles texte
2019-10-16 exonération victimes vol ou destruction véhicule paiement somme préalable contestation texte
2019-09-25 étendre l'application de la laïcité à toutes les entreprises privées texte
2019-09-25 journée hommage soldats quatrième génération du feu texte
2019-09-25 nouveau service civique universel texte
2019-09-25 stage rural ENA texte
2019-09-25 adapter l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise en imposant aux professeurs la réalisation de stages texte
2019-09-25 reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme texte
2019-09-25 contre abandon animaux texte
2019-09-11 adaptation à Mayotte en matière migratoire texte
2019-09-11 relations bailleurs locataires et offre locative de logement texte
2019-09-11 Mariage commune du département texte
2019-09-11 droits des veuves de fonctionnaires civils texte
2019-09-11 lutte contre noyades accidentelles texte
2019-08-28 violences couples et incidences sur les enfants texte
2019-08-28 violences faites aux femmes texte
2019-07-16 droit d'accès aux médicaments et dispositifs innovants texte
2019-07-16 délit d'entrave à la chasse texte
2019-07-02 préserver les moulins hydrauliques de la destruction texte
2019-06-19 droit individuel formation élus locaux texte
2019-06-19 délai rétractation foires et salons texte
2019-06-19 récupération paiements indus par la caf texte
2019-06-19 interdisant pratiques commerciales trompeuses texte
2019-06-05 extension compétences police judiciaire aux chefs et surveillants établissements pénitentiaires texte
2019-06-05 adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte texte
2019-06-05 développer l'esprit philanthropique texte
2019-06-05 délit pour dépôt sauvage texte
2019-06-05 muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt texte
2019-05-22 suppression prise en compte des revenus du conjoint dans calcul de l'allocation aux adultes handicapés texte
2019-05-22 renforçant contrôles d'identité transports routiers longues distances texte
2019-05-22 inclusion et prise en charge des troubles Dys texte
2019-05-07 protéger les victimes des accidents de circulation texte
2019-04-30 pression migratoire Mayotte et Guyane texte
2019-04-30 droit à l'erreur des collectivités locales texte
2019-04-30 droit à l'information budgétaire texte

Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.

Questions au Gouvernement

85 questions posées par Daniel Fasquelle sur la 15ᵉ législature : 75 écrites, 7 en séance, 3 orales. 71% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 91 jours).

énergie et carburants ×5maladies ×4sécurité des biens et des personnes ×4animaux ×4numérique ×4entreprises ×3agriculture ×3santé ×3

Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.

Rapports parlementaires (Rapporteur)

(cliquer pour déplier · 8)

L'ensemble des rapports qu'il a signés comme Rapporteur : commissions permanentes, délégations et commissions d'enquête. Chaque rapport a sa fiche.

Rapports identifiés comme rapporteur·e dans l'open data de l'Assemblée (documents RINF*/RAPP*), toutes commissions confondues.

Commissions permanentes

Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.

Historique des mandats terminés (5)

Membre Commission des affaires économiques 2020-06-12 → 2020-08-04
Vice-président Commission des affaires économiques 2020-06-12 → 2020-08-04
Membre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire 2020-06-03 → 2020-06-11
Vice-président Commission des affaires économiques 2017-06-30 → 2020-06-02
Membre Commission des affaires économiques 2017-06-29 → 2020-06-02

Activité hors votes solennels

(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)

Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Daniel Fasquelle sur la 15^e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.

Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.

Comparer avec un autre député·e - pour mettre les profils côte à côte

Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA334149/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.

Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.

M. Daniel Fasquelle