Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte inscrit l'Agence nationale du sport dans le code du sport, au sein d'un chapitre distinguant désormais les établissements publics et l'Agence. Il ratifie, sous réserve des modifications qu'il apporte, l'ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il prévoit que, par dérogation au code général des collectivités territoriales, le représentant de l'État dans le département défère les actes afférents aux opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière à une juridiction administrative unique. Il modifie enfin l'article 17 de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui encadre la délivrance des titres de sous-occupation à des partenaires de marketing.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 1 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 2 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 3 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 45 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 3 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 13 | 1 |
| Non inscrit | 0 | 2 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 8 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Nous sommes à un tournant pour le sport français. Nous vivons un moment important pour nos clubs, nos pratiquants, nos concitoyens et nos concitoyennes – donc pour vous, mesdames et messieurs les députés, qui êtes les garants de la bonne mise en œuvre de nos politiques publiques. »
« Le texte que nous examinons aujourd’hui comporte deux grands volets. Le premier s’inscrit dans le prolongement de la loi que nous avons adoptée l’an dernier pour assurer dans les meilleures conditions l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. »
« Ce projet de loi, initialement consacré à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, a vu son contenu considérablement modifié par un amendement gouvernemental visant à consolider par la loi l’Agence nationale du sport créée par décret. »
« Je veux d’abord saluer le travail conjoint du ministère, du rapporteur et de l’administration : il a permis, dans un cadre contraint, la rédaction d’un projet de loi conforme à l’intérêt de toutes et tous pour la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. »
« « Les Jeux olympiques de Rome ont humilié notre jeunesse à la face du monde. » C’est en ces termes qu’il y a presque soixante ans, le député Hervé Laudrin évoquait, dans cet hémicycle, son indignation encore vive. »
« Le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est une étape importante dans la préparation des Jeux et, par là, des athlètes qui participeront à ces magnifiques compétitions. »
« Nous aurions préféré examiner un projet de loi Sport et société, un second projet de loi olympique, un projet de loi d’héritage des Jeux de Paris de 2024 qui permette d’instaurer des politiques publiques promouvant le sport-santé, le sport à l’école, le sport dans l’entreprise, le sport comme facteu… »
« La France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Cette magnifique vitrine nous permettra d’attirer des touristes du monde entier, mais aussi de développer différentes politiques publiques, dans les domaines de l’aménagement du territoire, des transports ou encore de la santé. »
Le passage en commission
47 amendements examinés en commission, dont 36 adoptés.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commissions : Commission mixte paritaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires culturelles et éducation. 47 amendements y ont été déposés, dont 36 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 36 adoptions qui est arrivé en séance, où 52 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
- GDR 2 sur 4 50 %
- SOC 3 sur 8 38 %
- DEM aucun sur 2 0 %
- LAREM 29 sur 30 97 %
3 amendements de plus ne sont rattachés à aucun groupe identifiable, dont 2 adoptés.
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
- Article 3 Encadre l'Agence nationale du sport : missions, statut, ressources, contrôles, délégués territoriaux, conférences, convention, rapport devant les commissions parlementaires, conseil d'administration, déclarations d'intérêts et de patrimoine, antidopage. 31 adoptés sur 42
- Article 1er Ratifie l'ordonnance des voies réservées olympiques, en borne un dispositif du 1er juillet au 15 septembre 2024 et impose l'avis du préfet de police sur certains travaux franciliens. 4 adoptés sur 4
- Article 2 Fait déférer par le préfet les actes du 5° de l'article R. 311-2 du code de justice administrative à la juridiction administrative que cet article désigne, par dérogation. 1 adopté sur 1
Pour situer : sur les 380 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 149 amendements et 33 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
4 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 2128 ↗
Les 4 articles du texte adopté, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Ratifie l'ordonnance des voies réservées olympiques, en borne un dispositif du 1er juillet au 15 septembre 2024 et impose l'avis du préfet de police sur certains travaux franciliens. 94 com. / 5 séance
Ratifie l'ordonnance des voies réservées olympiques, en borne un dispositif du 1er juillet au 15 septembre 2024 et impose l'avis du préfet de police sur certains travaux franciliens.
9 amendements déposés sur cet article : 4 en commission, dont 4 adoptés, puis 5 en séance.
Article 2 Description : Fait déférer par le préfet les actes du 5° de l'article R. 311-2 du code de justice administrative à la juridiction administrative que cet article désigne, par dérogation. 11 com. / 0 séance
Description : Fait déférer par le préfet les actes du 5° de l'article R. 311-2 du code de justice administrative à la juridiction administrative que cet article désigne, par dérogation.
1 amendement déposé sur cet article : 1 en commission, dont 1 adopté.
Article 3 Description : Encadre l'Agence nationale du sport : missions, statut, ressources, contrôles, délégués territoriaux, conférences, convention, rapport devant les commissions parlementaires, conseil d'administration, déclarations d'intérêts et de patrimoine, antidopage. 8042 com. / 38 séance
Description : Encadre l'Agence nationale du sport : missions, statut, ressources, contrôles, délégués territoriaux, conférences, convention, rapport devant les commissions parlementaires, conseil d'administration, déclarations d'intérêts et de patrimoine, antidopage.
80 amendements déposés sur cet article : 42 en commission, dont 31 adoptés, puis 38 en séance, dont 10 adoptés.
Article 4conforme 20 com. / 2 séance
Adopté conforme. Les deux chambres l'ont voté dans les mêmes termes lors d'une lecture précédente : il est acquis, et le texte soumis à ce vote ne le réimprime pas.
2 amendements déposés sur cet article : 2 en séance.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.