Amendement de Mme Pompili · art. 8 BIS B

Intitulé officiel : L'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Scrutin du 2019-03-15. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 6 pour, 32 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1224, déposé par Mme Pompili : Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa du 2° du I de l’article 83 de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)22312Contre
Les Républicains (LR)0500Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0211Contre
UDI, Agir et Indépendants1112Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0011Abstention
La France insoumise (FI)0111Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total63257