Intitulé officiel : Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
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Rapporteur·es
- Roland Lescure LREM Français établis hors de France Ses 7 rapports →
- Jean-Noël Barrot MODEM Yvelines Ses 6 rapports →
- Coralie Dubost LREM Hérault Ses 13 rapports →
- Marie Lebec LREM Yvelines Ses 2 rapports →
- Denis Sommer LREM Doubs Ses 3 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
6 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286).
- L’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
- La proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié).
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à l’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique.
- Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 1761, 15e législature, Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.