Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039).
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Rapporteur
- Jean-Noël Barrot MODEM Yvelines Ses 6 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié).
- Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés
- La concrétisation des lois
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
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