1
Rapporteur·es
- Jean-Noël Barrot MODEM Yvelines Ses 6 rapports →
- Stella Dupont LREM Maine-et-Loire Ses 5 rapports →
2
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’orientation directive des demandeurs d’asile
- La proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039).
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié).
- La concrétisation des lois
- La première partie du projet de loi de finances pour 2020
- Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la taxation des titres de séjour
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
3