Intitulé officiel : La proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286).
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Rapporteur
- Roland Lescure EPR Français établis hors de France Ses 7 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- L’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19
- La mise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
- Les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des "gilets jaunes"
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
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