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Rapporteurs
- Daniel Fasquelle LR Pas-de-Calais Ses 8 rapports →
- Roland Lescure LREM Français établis hors de France Ses 7 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2019-486.
Croissance et transformation des entreprises La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 11 avril 2019 · 147 pour, 50 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286).
- Les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
- Les plateformes numériques
- La proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (3002 rectifié).
- L’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19
- La mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme
- Les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des "gilets jaunes"
- Les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
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