La mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Rapporteur·rice·s : Daniel Fasquelle, Nathalie Sarles.

Déposé le 2019-07-17.