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Rapporteur·es
- Daniel Fasquelle LR Pas-de-Calais Ses 8 rapports →
- Nathalie Sarles LREM Loire Ses 5 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L'évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire
- La proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396).
- L’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
- Les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
- Les plateformes numériques
- La proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (3002 rectifié).
- La mise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
- Les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles
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