Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°382).
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Rapporteur·es
- Michel Canévet Ses 22 rapports →
- Jean-François Husson Ses 62 rapports →
- Élisabeth Lamure Ses 7 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
6 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).
- La proposition de loi de Mmes Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France (460).
- Le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°308).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°248).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.
- Du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat (n°2135).
- Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).
- Le projet de loi de finances de fin de gestion, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°132).
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