Le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des finances.

Rapporteur·rice·s : PA429875.

Déposé le 2026-01-28.