Le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, en vue de la lecture définitive (n°2247).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Déposé le 2026-01-30.