Amendement de M. Forissier · art. 6 BIS A

Intitulé officiel : L'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Scrutin du 2019-03-15. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 10 pour, 33 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 438, déposé par M. Forissier : Rétablir ainsi cet article : « I. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Le chapitre III du titre III du livre II de la première partie est ainsi modifié : « a) Aux b et c du 1° de l’article L. 1233‑3, le mot : «…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)12301Contre
Les Républicains (LR)7001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0500Contre
UDI, Agir et Indépendants1000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
La France insoumise (FI)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total103302