Le parcours du texte
- 7 juin 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 18 juin 2019 Assemblée Rejeté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Déposée par le groupe Socialistes et apparentés, cette proposition de résolution demande à l'Assemblée nationale de prendre position sur les moyens et le périmètre de l'État. Ses considérants affirment la nécessité d'un État fort et retiennent que l'État est « en panne » face à des urgences écologiques, démocratiques, sociales et économiques. L'exposé des motifs rassemble, sans viser l'exhaustivité, des exemples tirés de réformes récentes et de l'analyse de l'exécution budgétaire 2018. Il les présente comme illustrant un recul des services publics.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 4 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 2 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 1 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 32 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 2 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 4 | 7 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 7 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Relance de l’État en panne), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Ni les vingt semaines, et plus, d’action et de revendications des gilets jaunes, ni les longues semaines du grand débat n’auront suffi à faire comprendre à ce gouvernement ses défaillances, qui ont été ressenties par les habitants des territoires les plus fragiles comme de véritables fractures socia… »
« Le groupe Socialistes et apparentés nous invite aujourd’hui, au travers d’une proposition de résolution, à étudier les pistes d’un retour de l’État, ainsi que les actions à mettre en œuvre pour lui redonner présence et efficacité. »
« Induit par le dépôt d’une proposition de résolution du groupe Socialistes et apparentés, ce débat sur le recul de l’État vient à point nommé. »
« « Des actionnaires qui détruisent une entreprise, c’est comme un enfant qui casse son jouet, il faut les laisser faire. Ça s’appelle le libéralisme. » Cette maxime sort du ministère de l’économie. Elle pourrait résumer la politique industrielle du Gouvernement, qui est plutôt une non-politique. »
« Je sollicite votre indulgence, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, car je remplace Gabriel Serville au pied levé. Je vais donc m’efforcer d’improviser deux ou trois idées sur le thème qui nous occupe. »
« Avec la proposition de résolution du groupe Socialistes et apparentés, nous sommes invités à débattre du rôle de l’État et de la présence des services publics sur le territoire. »
« Le groupe socialiste a fait le choix de déposer une résolution concernant les pannes de l’État et de proposer des pistes pour le remettre non pas en marche, si vous le permettez, mais en action. J’en remercie sa présidente. »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte intégral (PDF) ↗ sa fiche sur ce site
L'article unique du texte adopté lors d’une autre lecture, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à relancer un État en panne : services publics sur tout le territoire, contrats aidés, abandon de la privatisation d'ADP, budget 2020 contre les inégalités.
Invite le Gouvernement à relancer un État en panne : services publics sur tout le territoire, contrats aidés, abandon de la privatisation d'ADP, budget 2020 contre les inégalités.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.