Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 7 juin 2019. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé par Valérie Rabault (2019).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Déposée par le groupe Socialistes et apparentés, cette proposition de résolution demande à l'Assemblée nationale de prendre position sur les moyens et le périmètre de l'État. Ses considérants affirment la nécessité d'un État fort et retiennent que l'État est « en panne » face à des urgences écologiques, démocratiques, sociales et économiques. L'exposé des motifs rassemble, sans viser l'exhaustivité, des exemples tirés de réformes récentes et de l'analyse de l'exécution budgétaire 2018. Il les présente comme illustrant un recul des services publics.
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Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.