Amendement de M. Fasquelle · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Scrutin du 2019-03-15. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 11 pour, 38 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 298, déposé par M. Fasquelle : I. – À l’alinéa 33, substituer au mot : « cinquante », le mot : « cent ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 34. III. – Compléter cet article par l’ alinéa suivant : « XII. – La perte de re…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02701Contre
Les Républicains (LR)9001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0600Contre
UDI, Agir et Indépendants1000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
La France insoumise (FI)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0011Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total113813