Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 17 décembre 2019. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose de déclarer le bénévolat et la vie associative « Grande cause nationale 2020 ». Il engage les pouvoirs publics à promouvoir cette déclaration par tous les moyens. Une taxe additionnelle est créée pour compenser la charge financière pour l’État liée à cette mesure.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 17 décembre 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, 13 millions de personnes : c’est le nombre de personnes en France qui offre leur temps au travers d’une structure associative, notamment dans le milieu du sport, de la culture, de l’action sociale ou des loisirs. L’engagement associatif est divers tant la liberté laissée aux bénévoles est grande par les structures proposées, mais aussi par les missions pouvant leur être confiées et enfin par la charge temporelle de cet engagement. En effet, qu’ils soient réguliers ou occasionnels, toutes les associations ont besoin de bénévoles pour pouvoir perdurer. Comment pourrait-on imaginer une organisation de collectes de fonds, ou l’encadrement d’une manifestation sportive ou culturelle sans bénévoles ? Le bénévolat est un véritable enjeu stratégique et la clé de voûte du secteur associatif. Force est de constater que l’engagement bénévole, en volume, ne connaît pas les crises, mais connaît de nombreuses mutations. Le profil des bénévoles se caractérise par une progression de l’engagement des moins de 35 ans, et surtout par un recul constant et préoccupant de la proportion des plus de 65 ans. Grâce à la promotion de la vie associative au cours de la scolarité et le développement des associations étudiantes, il est désormais possible d’identifier une véritable culture du bénévolat chez les moins de 35 ans. Cependant, le recul de la proportion des plus de 65 ans interroge sur les motifs de celui-ci : mesures fiscales peu encourageantes ? Manque de reconnaissance de l…
Articles (3 extrait·s du texte)
- Article 1er Le bénévolat et la vie associative sont déclarés « Grande cause nationale 2020 ».
- Article 2 Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.
- Article 3 Compense la charge de l'État par la création d'une taxe additionnelle à des droits du code général des impôts. La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (37)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)