- Haute-Savoie, 3e circonscription Auvergne-Rhône-Alpes
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Anciens cadres et professions intermédiaires Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 57 ans Né le 15 octobre 1969
Martial Saddier, né le 15 octobre 1969 à Bonneville, est un homme politique français. Membre des Républicains, il est président du conseil départemental de la Haute-Savoie depuis 2021. Il est auparavant député de la 3e circonscription de la Haute-Savoie à partir de 2002.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (97 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Martial Saddier s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Martial Saddier y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Martial Saddier y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Martial Saddier suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 97% des 71 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il a rompu les rangs 2 fois.
Ruptures de rang (2)
- 6 oct. 2020 l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitair a voté contre, son groupe pour
- 10 oct. 2017 l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et p a voté pour, son groupe contre
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Martial Saddier d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Martial Saddier a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Martial Saddier sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Brigitte Kuster LR
- 100% Stéphane Viry LR
- 100% Fabrice Brun LR
- 100% Virginie Duby-Muller LR
- 100% Gilles Lurton LR
- 100% Éric Diard LR
Vote le plus à l'opposé…
- 26% Patricia Gallerneau MODEM
- 28% Élise Fajgeles LREM
- 30% Delphine O LREM
- 30% Adrien Taquet LREM
- 31% Amélie de Montchalin LREM
- 32% Jean-Baptiste Djebbari LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (83 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 89/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 28/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 44
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir4 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 83% des votes solennels de la période, 4 points en deçà de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
4 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 244 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
4 en tant qu'auteur·rice principal·e, 443 en tant que cosignataire.
- 2020-06-30 PPL Déposé sauvegarde des ressources en eau potable
- 2017-11-22 PPL Déposé gens du voyage
- 2017-10-17 PPL Déposé travailleurs détachés
- 2017-09-27 PPL Déposé coefficient d'occupation des sols
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2021-07-13 lutte contre la maltraitance des enfants texte
- 2021-07-13 lutte contre chenille processionnaire texte
- 2021-07-13 tarif postal préférentiel associations d'intérêt général texte
- 2021-06-29 lutte contre punaises de lit texte
- 2021-06-29 sauvegarde du secteur du tourisme texte
- 2021-06-29 prorogation donations exceptionnelles CGI texte
- 2021-06-15 extension exonération cotisations aux salariés agricoles permanents texte
- 2021-06-15 Réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles dans une association texte
- 2021-06-15 déplacement véhicules abandonnés sur l'espace public texte
- 2021-05-18 violences routières cyclistes texte
- 2021-05-18 observatoire sur le harcèlement scolaire texte
- 2021-05-04 dérogation au repos hebdomadaire des vendangeurs texte
- 2021-05-04 défiscalisation à 100 % des services à la personne texte
- 2021-05-04 journée hommage aux soignants texte
- 2021-05-04 Mieux rémunérer l'épargne des Français et l’orienter vers la relance économique des PME locales et régionales texte
- 2021-04-07 ordre des psychologues texte
- 2021-04-07 exonération du malus écologique pour les véhicules d'urgence texte
- 2021-04-07 lutte contre l'endométriose texte
- 2021-04-07 contre menaces et violences contre l'autorité publique texte
- 2021-04-07 politique familiale ambitieuse texte
- 2021-03-23 réserver emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française texte
- 2021-03-23 lutte contre le frelon asiatique texte
- 2021-03-09 allégeant la fiscalité applicable aux successions et donations texte
- 2021-03-09 allaitement maternel texte
- 2021-03-09 durcir sanctions envers élus ou journalistes texte
- 2021-02-23 déblocage exceptionnelle de la participation et de l'intéressement face au covid-19 texte
- 2021-02-23 TVA à taux réduit pour l'énergie texte
- 2021-02-23 parrainage civil et républicain texte
- 2021-02-23 protéger les sépultures des Morts pour la France texte
- 2021-02-18 Reconnaissance de la langue des signes française texte
- 2021-02-09 reconnaissant la prise en charge d'un frère ou d'une soeur texte
- 2021-02-09 Ticket restaurant étudiant texte
- 2021-02-09 pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies texte
- 2021-02-09 produits fabriqués en France texte
- 2021-02-09 affichage des symboles républicains dans les mairies texte
- 2021-01-26 indemnisation intégrale cafés-hôtels-restaurants, tourisme et événementiel texte
- 2021-01-19 promouvoir le patriotisme économique et commercial texte
- 2021-01-19 don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins texte
- 2021-01-19 dématérialisation des autorisations d’urbanisme texte
- 2021-01-19 substitution aux néonicotinoïdes texte
- 2021-01-19 Soutien activité économique dans territoires par les collectivités territoriales texte
- 2021-01-19 réaffirmer autorité professeurs et personnels établissements scolaires texte
- 2021-01-19 patrimoine industriel vivant des véhicules de collection texte
- 2021-01-19 baisse du taux de TVA dans le secteur de l'événementiel texte
- 2020-12-14 garantir décence logements conventionnés texte
- 2020-12-14 rétablissement des peines planchers texte
- 2020-12-14 lutte contre les dépôts sauvages de déchets texte
- 2020-12-14 soutenir commerce local touché par catastrophes naturelles texte
- 2020-12-01 lutte contre le gaspillage alimentaire texte
- 2020-12-01 contribution exceptionnelle plateformes commerce en ligne texte
- 2020-12-01 soutien des particuliers aux commerces de proximité texte
- 2020-12-01 reconnaissance de la nation pour professionnels de santé décédés à l'occasion d'une crise sanitaire texte
- 2020-11-17 expulser étrangers condamnés pour délits ou crimes à caractère terroriste texte
- 2020-11-17 catastrophes naturelles texte
- 2020-11-17 contre islamisme radical texte
- 2020-11-17 extension de la laïcité à tous les usagers des services publics texte
- 2020-11-17 aide des communes aux entreprises en difficulté texte
- 2020-11-17 facilitant don du sang des salariés texte
- 2020-11-17 lutte contre les déserts numériques texte
- 2020-11-17 autorisant militaires à porter et faire usage armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste texte
- 2020-11-17 intermédiaires en investissement participatif texte
- 2020-11-17 prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM » texte
- 2020-11-03 Lutte contre l'islamisme radical texte
- 2020-11-03 renforcer rôle et moyens prestataires de santé à domicile texte
- 2020-11-03 renforcer égalité femmes hommes dans le sport texte
- 2020-10-20 assouplir conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public texte
- 2020-10-20 peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique texte
- 2020-10-20 Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique texte
- 2020-10-20 création d’un fichier national des empreintes génétiques texte
- 2020-10-20 améliorer situation système sanitaire français texte
- 2020-10-20 définir peines minimales privation de liberté en cas de crime ou délit commis à l’encontre des forces de l’ordre texte
- 2020-10-20 pour l’accélération de l’agroécologie texte
- 2020-10-14 lutte contre disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 » texte
- 2020-10-14 renforcer législation contre squatteurs et garantir droit de propriété texte
- 2020-10-14 expulsion effective des squatteurs texte
- 2020-10-14 permettre aux jeunes nés en fin d’année de débuter un contrat d’apprentissage avant quinzième anniversaire texte
- 2020-09-29 faciliter expulsion squatteurs de propriétés privées d'habitation texte
- 2020-09-29 sauvegarder le patrimoine français texte
- 2020-09-29 agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques texte
- 2020-09-29 Renforcer lutte contre squatteurs texte
- 2020-09-15 expulsion des squatteurs texte
- 2020-09-15 Interdiction de la castration à vif des porcelets texte
- 2020-09-15 recyclage des masques jetables texte
- 2020-09-15 soutien acteurs économiques du tourisme texte
- 2020-09-15 défense du droit de propriété texte
- 2020-09-15 crime incendie trésor national texte
- 2020-09-15 aggravation sanctions actes cruauté envers animaux texte
- 2020-09-15 transports de voyageurs texte
- 2020-09-15 zones de revitalisation rurale texte
- 2020-07-28 renforcement pouvoirs police municipale texte
- 2020-07-28 relancer associations sportives texte
- 2020-07-28 publication rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France texte
- 2020-07-28 défiscalisation du mécénat à 75 % texte
- 2020-07-28 création numéro d'urgence "SOS animaux maltraités" texte
- 2020-07-28 améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail texte
- 2020-07-15 inclusion du « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel texte
- 2020-07-15 endométriose grande cause nationale 2021 texte
- 2020-07-15 sécurité civile et volontariat pompiers texte
- 2020-06-30 déduction fiscale amortissements en période de non-activité texte
- 2020-06-30 exonérations fiscales pour les relocalisations texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
244 questions posées par Martial Saddier sur la 15ᵉ législature : 237 écrites, 4 en séance, 3 orales. 82% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 84 jours).
- 2021-07-21 En séance Répondue départements
- 2021-07-20 Écrite En attente bois et forêts
- 2021-07-06 Écrite En attente professions de santé
- 2021-06-29 Écrite En attente agriculture
- 2021-06-22 Écrite En attente professions de santé
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (3)
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2019-11-08 → 2021-07-31
- Membre Commission des affaires économiques 2019-10-30 → 2019-11-07
- Membre Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire 2017-06-29 → 2019-10-29
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Martial Saddier sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 12 mai 2021 Pour l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
- 12 mai 2021 Pour l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
- 12 mai 2021 Pour l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
- 11 mai 2021 Contre l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
- 11 mai 2021 Pour l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion d
- 11 mai 2021 Contre l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
- 11 mai 2021 Contre l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibér
- 11 mai 2021 Contre l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
- 13 avril 2021 Contre l'article 44 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 13 avril 2021 Contre l'amendement n° 6153 rect. de M. Nogal à l'article 44 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
- 13 avril 2021 Contre l'article 45 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 13 avril 2021 Contre l'amendement n° 7223 de M. Thiébaut après l'article 45 quater du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcemen
- 13 avril 2021 Contre l'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la rési
- 13 avril 2021 Contre l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 13 avril 2021 Pour l'amendement n° 6225 de M. Fugit après l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la ré
- 10 avril 2021 Pour l'amendement n° 5385 de M. Favennec-Bécot à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de
- 10 avril 2021 Pour l'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résil
- 10 avril 2021 Pour l'amendement n° 7210 de M. Fugit à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résili
- 10 avril 2021 Contre l'amendement n° 4085 de M. Potier à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résil
- 10 avril 2021 Contre l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 10 avril 2021 Pour l'amendement n° 6010 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la r
- 10 avril 2021 Pour l'amendement n° 6015 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la r
- 10 avril 2021 Contre l'amendement n° 7026 de M. Lambert après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
- 10 avril 2021 Contre l'amendement n° 6811 de Mme Panot à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résil
- 10 avril 2021 Contre l'amendement n° 4628 de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement cl
- 10 avril 2021 Contre l'amendement n° 6808 de M. Ruffin à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résil
- 10 avril 2021 Pour l'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la rési
- 10 avril 2021 Contre l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 10 avril 2021 Contre l'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement
- 10 avril 2021 Contre l'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérègleme
- 10 avril 2021 Contre l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 9 avril 2021 Pour l'amendement de suppression n° 721 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi portant lut
- 9 avril 2021 Abstention l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 9 avril 2021 Pour l'amendement n° 7381 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de l
- 9 avril 2021 Abstention l'amendement n° 6357 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement clim
- 9 avril 2021 Contre l'amendement n° 6556 de M. Colas-Roy à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la ré
- 9 avril 2021 Pour l'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement c
- 9 avril 2021 Abstention l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 9 avril 2021 Abstention l'amendement n° 1735 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérè
- 9 avril 2021 Pour l'amendement n° 7207 de M. Girardin à l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la rés
- 9 avril 2021 Pour l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 9 avril 2021 Pour l'amendement n° 783 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérègl
- 9 avril 2021 Pour l'amendement n° 5862 de M. Sermier après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
- 9 avril 2021 Pour l'amendement n° 7206 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la ré
- 7 avril 2021 Pour l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première le
- 7 avril 2021 Abstention l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérègl
- 7 avril 2021 Contre le sous-amendement n° 7363 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérè
- 7 avril 2021 Contre le sous-amendement n° 7359 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le d
- 7 avril 2021 Contre le sous-amendement n° 7362 du Gouvernement à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le d
- 7 avril 2021 Contre le sous-amendement n° 7364 de Mme Motin à l'amendement n° 265 de M. Cinieri après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérè
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
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Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.