Amendement de Mme Panot (FI) · art. 36

Intitulé officiel : L'amendement n° 6811 de Mme Panot à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Scrutin du 2021-04-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 5 pour, 73 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 6811, déposé par Mme Panot : I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « sans correspondance ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « deux heures trente » les mots : « quatre heures » ; III. – En conséquence, après le…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04902Contre
Les Républicains (LR)0611Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1411Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)1100Pour
Libertés et Territoires (LT)0300Contre
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total57324