Amendement du Gouvernement · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

Scrutin du 2021-05-11. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 178 pour, 57 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 232, déposé par le Gouvernement : À l’alinéa 2, rétablir le II dans la rédaction suivante : « II. – Lorsque, pour répondre à des dégradations localisées de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret, dans les conditions pr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)129001Pour
Les Républicains (LR)02101Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)44000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Non inscrit (NI)0400Contre
Agir ensemble (AGIR)5000Pour
Libertés et Territoires (LT)0400Contre
UDI et Indépendants0600Contre
La France insoumise (FI)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0400Contre
Total1785702