Amendement du Gouvernement · art. 25

Intitulé officiel : L'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Scrutin du 2021-04-09. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 87 pour, 0 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 5360, déposé par le Gouvernement : Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – Après le II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 précitée, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – Les évolutions décrite…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)57002Pour
Les Républicains (LR)6000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Non inscrit (NI)4000Pour
Agir ensemble (AGIR)7000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)0022Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0022Abstention
Total87046