Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 14 octobre 2020. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte de loi déclare la lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 ». Il engage les pouvoirs publics à promouvoir activement cette cause par tous les moyens. Une taxe additionnelle est créée pour compenser les charges financières liées à l’application de la loi. Le texte vise à sensibiliser et mobiliser l’ensemble de la société autour de la protection des abeilles, en reconnaissant leur rôle essentiel dans l’environnement et l’agriculture.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 14 octobre 2020 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Le monde d’aujourd’hui fait face à des bouleversements considérables en matière agricole et d’alimentation. Depuis plusieurs décennies, la surmortalité des abeilles atteint des chiffres considérables. Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), 9,2 % des espèces d’abeilles sauvages étudiées en Europe sont en voie d’extinction et 5,2 % d’entre elles le seront dans un avenir proche. Au total, 150 espèces sont en déclin, 244 semblent stables, et 13 en augmentation. Ces derniers hivers, la mortalité de ces populations était de 20 % en moyenne en Europe, parfois jusqu’à 53 % dans certains pays. Ces taux doivent être un signal d’alarme pour nous tous. Ce pollinisateur est un acteur indispensable de l’environnement et de l’agriculture et sa survie doit être un objectif national. Nous avons tous été sensibilisés au rôle des abeilles dans l’écosystème. Elles ne sont pas seulement importantes parce qu’elles produisent du miel, elles tiennent un rôle majeur dans la production de notre nourriture. Elles favorisent non seulement la pollinisation des plantes sauvages mais également cultivées. Un tiers des cultures destinées à notre alimentation est pollinisé par les insectes. Sans leur intervention, notre productivité agricole serait bien amoindrie et jusqu’à 75 % de nos récoltes subiraient une baisse de rendement. Sur les 100 espèces végétales qui fournissent 90 % de la nourriture dans le monde, 71 dépendent des abeilles et de leur pollinisa…
Articles (3 extrait·s du texte)
- Article 1er La lutte contre la disparition des abeilles est déclarée « grande cause nationale 2021 ».
- Article 2 Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.
- Article 3 Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (28)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)