- Calvados, 3e circonscription Normandie
- 5 ans de mandat 1 législature (LG15)
- Professions libérales et assimilés Catégorie socio-professionnelle (INSEE)
- 56 ans Né le 28 mars 1970
Sébastien Leclerc, né le 28 mars 1970 à Lisieux, est un homme politique français, député de 2017 à 2020. Il est également maire de Livarot et Livarot pays d'Auge de 2008 à 2017, puis maire de Lisieux depuis 2020 où il se présente de nouveau lors des élections municipales de 2026.
Source : Wikipédia, résumé d'introduction (CC BY-SA). Notice factuelle, non générée.
Présence et participation à interpréter avec contexte
Comportement de vote
Profil thématique, discipline (100 % avec son groupe), boussole, affinités, jumeaux et votes serrés.
Profil thématique
Sur quels sujets Sébastien Leclerc s'est prononcé·e en hémicycle, et dans quel sens. Chaque barre couvre une catégorie thématique : sa longueur reflète le volume de votes (catégorie la plus engagée = barre pleine), sa couleur interne indique la direction dominante (vert = pour, rouge = contre, orange = abstention). Cliquez sur une catégorie pour voir le détail des votes (et ouvrir chaque scrutin).
Cohérence des votes
Bilan par thème
Choisissez un thème pour rassembler ce que Sébastien Leclerc y a voté, proposé (amendements) et demandé (questions au Gouvernement), et partager ce bilan, par exemple pour préparer un rendez-vous.
Choisissez un thème ci-dessus pour voir ce que Sébastien Leclerc y a voté, proposé et demandé, et partager ce bilan.
Discipline de vote
À quel point Sébastien Leclerc suit la ligne de son groupe sur les votes solennels, et les votes où il s'en est écarté.
Aligné avec son groupe sur 100% des 74 votes solennels où le député·e et son groupe ont tranché (pour ou contre). Il n'a jamais rompu les rangs sur ces votes.
Sur les scrutins solennels, la discipline de groupe est quasi totale : un alignement proche de 100 % est la norme, les ruptures de rang sont donc rares et notables. Calculé sur les votes où le député·e et son groupe ont pris parti (abstentions et absences exclues du ratio).
Boussole de vote
Où se situe Sébastien Leclerc d'après ses votes : horizontalement entre gauche et droite, verticalement entre soutien et opposition au gouvernement. Lancez la lecture (ou glissez le curseur) pour suivre la dérive de sa position au fil du mandat.
Position calculée à partir des alignements de vote réels (mêmes axes que la carte des familles). L'axe horizontal mesure avec qui le député·e vote, pas sa doctrine : le milieu signifie « vote autant avec la gauche qu'avec la droite », pas « centriste ». La lecture rejoue la dérive mois par mois (position cumulée), le curseur permet de la parcourir. En savoir plus.
Affinités par famille politique
Sur les votes solennels, à quelle fréquence Sébastien Leclerc a voté dans le même sens que la majorité de chaque famille politique, qu'elle siège dans la majorité ou l'opposition. Révèle son centre de gravité réel, parfois au-delà de l'étiquette de groupe.
Lecture : 100% = a toujours voté comme la majorité de cette famille ; 50% = autant dans le même sens qu'à l'opposé. Sur les votes solennels où les deux ont exprimé un vote pour ou contre.
Jumeaux de vote
Les député·es dont le vote ressemble le plus, et le moins, à celui de Sébastien Leclerc sur les votes solennels. Révèle les proximités réelles, parfois au-delà des frontières de groupe.
Vote le plus comme…
- 100% Olivier Dassault LR
- 100% Jacques Cattin LR
- 100% Gilles Carrez LR
- 100% Josiane Corneloup LR
- 100% Michel Vialay LR
- 100% Robin Reda LR
Vote le plus à l'opposé…
- 24% Patricia Gallerneau MODEM
- 25% Amélie de Montchalin LREM
- 26% Jean-Baptiste Djebbari LREM
- 26% Élise Fajgeles LREM
- 26% Delphine O LREM
- 26% Adrien Taquet LREM
Taux d'accord calculé sur les votes solennels de sa dernière législature où le député·e et l'autre ont voté pour ou contre (au moins 20 votes communs).
Présence et activité
Participation aux votes solennels (71 %), score d'activité, semaine par semaine et calendrier.
Score d'activité en détail
Score composite normalisé sur le 95e percentile de la législature (100 = haut de la cohorte), à partir de la présence, de la prise de parole et du travail législatif. Le détail par dimension, situé face à son groupe, est dans le profil d'action ci-dessous.
Profil d'action au-delà des thèmes
Les thèmes que défend un·e député·e ne disent pas tout de son apport : chacun a son idée de ce qui compte. Voici des repères sur sa manière de travailler, transversaux au clivage gauche-droite et situés par rapport à son groupe. Le site ne note personne : à vous de juger.
Situé dans son groupe le travail de fond, pas l'occupation de l'espace- Présence aux votes 76/100Assemblée 84
- Prise de parole et amendements 27/100Assemblée 52
- Travail législatif 100/100Assemblée 43
Le repère coloré marque la médiane du groupe, le repère sombre celle de l'Assemblée. Au sein de son propre camp : un travail de fond, ou l'occupation de l'espace ?
Initiative législative proposer, pas seulement réagir13 propositions de loi initiées, dont aucune n'a encore fait l'objet d'un vote solennel d'adoption ou de rejet.
La plupart des propositions de loi ne sont jamais inscrites à l'ordre du jour (filtre de l'exécutif via la conférence des présidents) : un faible taux d'adoption est la norme, pas l'exception.
Coopération cosigner au-delà de son campPart de ses cosignatures de propositions de loi dont l'auteur principal siège dans un autre groupe. Un signal de coopération, peu lié à la position majorité / opposition.
À qui s'adressent ses propositions universel ou ciblé, pas un jugementPart de ses propositions de loi qui s'adressent à tout le monde (droit commun) plutôt qu'à une catégorie précise (profession, territoire, âge, population). Aucune n'est « meilleure » ; les textes purement institutionnels sont hors calcul. Sur 11 propositions classées.
Orientation de vote repère, pas une vertuCette orientation est surtout déterminée par la position majorité / opposition (un·e élu·e d'opposition vote mécaniquement contre les textes du gouvernement) : à lire comme un repère, pas comme une qualité. Calcul sur les scrutins majeurs de la législature, hors motions de censure.
Le site ne classe personne. Ces repères, indépendants des opinions de chacun, aident à distinguer le travail de fond de l'occupation de l'espace ; le jugement vous appartient.
Présence et activité dans le temps
Assiduité : a participé à 71% des votes solennels de la période, 16 points en deçà de la médiane de son groupe (LR) (87%).
Semaine par semaine
Chaque barre = une semaine de session. Rouge : présence détectée ; orange : participation effective à un scrutin. La ligne en pointillés indique la médiane de tous les député·es de la même législature.
Vue calendrier
Chaque case = un jour. Intensité = nombre de votes solennels ce jour-là. Couleur = vote dominant (vert pour, rouge contre, ambre abstention, gris absent). Survoler une case pour le détail. Depuis le début de sa 15e (2017-2022). Les ★ ▲ ◇ △ marquent les événements de carrière.
Travail législatif
13 PPL portées · 0 amendements mis aux voix · 143 questions au Gouvernement · commissions.
Propositions de loi
13 en tant qu'auteur·rice principal·e, 266 en tant que cosignataire.
- 2020-05-26 PPL Déposé expression démocratique lors des élections municipales
- 2020-04-28 PPL Déposé préserver la trésorerie des entreprises
- 2019-11-06 PPL Déposé maitrise de l'octroi de l'aide sociale à l'enfance aux familles en situation irrégulière
- 2019-10-16 PPL Déposé reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation
- 2019-09-11 PPL Déposé protoxyde d'azote
- 2019-06-19 PPL Déposé obligation recherche repreneur réduction substantielle d'activité
- 2019-04-10 PPL Déposé soumettre aux commissions départementales d’aménagement commercial les ouvertures de moyennes surfaces commerciales
- 2019-02-06 PPL Déposé garantir à tous un accès aux services publics face dématérialisation des procédures
Propositions de loi dont le député·e est auteur·rice principal·e (fichiers PION*.json de l'open data AN). Celles mises aux voix (adoptées ou rejetées) sont remontées en tête. Lien vers le scrutin solennel si le texte a été mis aux voix, sinon vers la fiche interne. 50 plus récentes.
100 textes cosignés déplier
- 2020-07-15 protéger et représenter résidents des EHPAD texte
- 2020-06-16 lutte contre vandalisme fibre optique texte
- 2020-06-03 Rééquilibrage de nos institutions texte
- 2020-05-26 allègement temporaire cotisations sociales texte
- 2020-05-26 annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-19 télétravail partiel texte
- 2020-05-12 sauver hôtellerie et restauration TVA réduite texte
- 2020-05-12 exonération TVA masques contre covid-19 texte
- 2020-05-12 responsabilité maires état d'urgence sanitaire texte
- 2020-05-12 exonération TVA équipements de protection et gels hydroalcooliques texte
- 2020-04-28 préserver l’existence des commerces de centre-ville texte
- 2020-04-28 annuler exigibilité TVA confinement texte
- 2020-04-28 préserver trésorerie petites entreprises et professions libérales texte
- 2020-04-28 mobiliser les compagnies d’assurances texte
- 2020-04-28 dégrèvement extraordinaire hôtellerie-restauration texte
- 2020-04-28 réduction de fiscalité sur la succession covid-19 texte
- 2020-04-07 ambition grande Nation économique texte
- 2020-03-24 espaces partagés entre les piétons et les cyclistes texte
- 2020-03-24 véritable congé de deuil enfant texte
- 2020-03-24 prestation partagée d'éducation de l'enfant texte
- 2020-03-24 lutte fraude aux prestations de retraite à l'étranger texte
- 2020-02-25 extension de la succession aux enfants de famille recomposée texte
- 2020-02-25 vente des bois et forêts texte
- 2020-02-25 sanction des intrusions dans les élevages texte
- 2020-02-25 demi-part supplémentaire en faveur des veuves d’anciens combattants texte
- 2020-02-21 Prestation de serment des agents publics texte
- 2020-02-11 exonération de TVA pour les ventes directes d'agriculteurs texte
- 2020-02-11 protection des sépultures des Morts pour la France texte
- 2020-02-04 conseiller communautaire et emploi dans une des communes membres texte
- 2020-02-04 rétablissement demi-part fiscale veufs ayant eu un enfant texte
- 2020-01-21 reconnaissance vote blanc texte
- 2020-01-21 bulletin unique législatives texte
- 2020-01-14 travail saisonnier mineurs texte
- 2020-01-10 Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle texte
- 2019-12-17 bénévolat Grande cause nationale 2020 texte
- 2019-12-17 prévenir événements climatiques extrêmes texte
- 2019-12-17 extension pension de réversion aux PACS texte
- 2019-12-17 lutte contre exploitation sexuelle enfants étranger texte
- 2019-12-03 réduisant TVA aux services publics de transport texte
- 2019-12-03 devoir transparence et exemplarité des élus texte
- 2019-12-03 délivrance injonction d'interdiction texte
- 2019-12-03 violences des couples et protection des enfants texte
- 2019-12-03 exclusion de la base d'imposition de la TVA les taxes pour la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau texte
- 2019-11-19 déclaration bénévolat et vie associative "grande cause nationale 2020" texte
- 2019-11-19 lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles texte
- 2019-11-06 stage ENA en PME texte
- 2019-11-06 création médaille d'honneur combattant texte
- 2019-10-22 lutte contre le démarchage téléphonique abusif texte
- 2019-10-16 développer les logements sociaux dans les territoires pauvres texte
- 2019-10-16 représentation des TPE-PME dialogue social texte
- 2019-09-25 journée hommage soldats quatrième génération du feu texte
- 2019-09-25 stage rural ENA texte
- 2019-09-25 pupille de la Nation enfants personnes décédées opérations de secours texte
- 2019-09-25 reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme texte
- 2019-09-11 relations bailleurs locataires et offre locative de logement texte
- 2019-09-11 Mariage commune du département texte
- 2019-09-11 définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises texte
- 2019-09-11 reconduction temps partiel thérapeutique texte
- 2019-09-11 instaurer circonstance de légitime défense pour violences conjugales texte
- 2019-09-11 instaurer une présomption de légitime défense pour violences conjugales texte
- 2019-09-11 prise en compte état pathologique grossesse discrimination contrats d’assurance texte
- 2019-08-28 violences couples et incidences sur les enfants texte
- 2019-08-28 violences faites aux femmes texte
- 2019-07-02 préserver les moulins hydrauliques de la destruction texte
- 2019-06-19 réduction d'impôts contrat assurance-dépendance texte
- 2019-06-19 10H adaptant éloignement des éoliennes texte
- 2019-06-19 récupération paiements indus par la caf texte
- 2019-06-19 rendre obligatoire port casque trottinette électrique texte
- 2019-06-05 extension compétences police judiciaire aux chefs et surveillants établissements pénitentiaires texte
- 2019-06-05 plafonnement rémunération présidents AAI texte
- 2019-06-05 muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt texte
- 2019-05-22 octroyer statut "mort pour le service de la nation" militaires décédés en exercice texte
- 2019-05-22 actions des collectivités territoriales de coopération décentralisée sur l'éducation texte
- 2019-05-22 inclusion et prise en charge des troubles Dys texte
- 2019-05-07 orientation et programmation sécurité intérieure texte
- 2019-05-07 affectation taxe de séjour à la rénovation des monuments historiques texte
- 2019-04-30 droit à l'erreur des collectivités locales texte
- 2019-04-30 généraliser utilisation superéthanol E85 texte
- 2019-04-30 plafonner commissions d'intervention texte
- 2019-04-30 droit à l'information budgétaire texte
- 2019-04-30 transmission de patrimoine texte
- 2019-04-30 transparence origine du miel texte
- 2019-04-10 transparence subventions associations texte
- 2019-04-10 apprentis permis de conduire seize ans texte
- 2019-04-10 traçabilité des véhicules texte
- 2019-04-10 taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante texte
- 2019-04-10 garantir la situation économique personnelle des gérants de petites et moyennes entreprises endettés vis-à-vis du régime social des indépendants en situation de liquidation judiciaire texte
- 2019-03-27 cadre fiscal incitatif don associations texte
- 2019-03-20 punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime texte
- 2019-03-20 pérenniser prime exceptionnelle texte
- 2019-03-20 fonds de soutien aux sportifs de haut niveau préparation pour les jeux olympiques texte
- 2019-03-20 obliger utilisateurs des réseaux sociaux à s'y inscrire sous leur identité réelle texte
- 2019-03-06 autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou reconversion texte
- 2019-03-06 renforcer engagement sapeurs-pompiers texte
- 2019-03-06 reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers texte
- 2019-02-20 travailleurs indépendants bénéficier prime exceptionnelle texte
- 2019-02-20 baisser impôt successions texte
- 2019-02-20 rétablir pouvoir d'achat des français texte
- 2019-02-14 Rétablissement du cumul des fonctions de maire et de député texte
- 2019-02-06 augmenter numerus clausus faciliter installation médecins territoires ruraux texte
Cosignatures (100 plus récentes). Les liens renvoient vers la fiche du texte sur l'Assemblée nationale.
Questions au Gouvernement
143 questions posées par Sébastien Leclerc sur la 15ᵉ législature : 130 écrites, 10 en séance, 3 orales. 67% des questions écrites ont reçu une réponse du ministère (délai médian : 91 jours).
- 2020-07-22 En séance Répondue fonctionnaires et agents publics
- 2020-06-09 Orale Répondue agriculture
- 2020-05-26 Écrite En attente travail
- 2020-05-06 En séance Répondue enseignement maternel et primaire
- 2020-05-05 Écrite En attente audiovisuel et communication
Les 10 plus récentes sont listées ici ; chaque lien ouvre le texte intégral officiel (et la réponse du ministère quand elle existe). Les sujets et les intitulés sont la rubrique et l'analyse officielles indexées par les services de l'Assemblée nationale, sans reformulation. « En attente » signifie qu'aucune réponse n'était publiée au Journal officiel à la dernière mise à jour des données. Source : open data de l'Assemblée nationale.
Commissions permanentes
Mandats actifs (0 titulaire, 0 suppléance) et historique depuis 2017.
Historique des mandats terminés (3)
- Membre Commission des affaires économiques 2018-06-23 → 2020-07-27
- Membre Commission des affaires étrangères 2018-06-06 → 2018-06-22
- Membre Commission des affaires économiques 2017-06-29 → 2018-06-05
Activité hors votes solennels
(cliquer pour déplier · 50 derniers votes)
Au-delà des votes solennels, le travail parlementaire passe surtout par les amendements et articles votés un par un. Voici les 50 derniers votes ordinaires de Sébastien Leclerc sur la 15e législature. Pas de filtre de groupe sur ces votes : ils reflètent l'activité réelle dans l'hémicycle.
- 25 février 2020 Pour l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
- 25 février 2020 Abstention l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de r
- 25 février 2020 Abstention l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de
- 18 février 2020 Pour l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de
- 18 février 2020 Pour l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel d
- 18 février 2020 Abstention l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système univ
- 18 février 2020 Pour l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universe
- 18 février 2020 Abstention le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements
- 18 février 2020 Abstention le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un sy
- 18 février 2020 Abstention le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amende
- 18 février 2020 Abstention l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système uni
- 28 janvier 2020 Pour la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la
- 28 janvier 2020 Pour l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de
- 21 janvier 2020 Pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
- 7 janvier 2020 Pour la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord d
- 17 décembre 2019 Contre l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
- 16 décembre 2019 Pour l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 202
- 3 décembre 2019 Pour la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
- 26 novembre 2019 Pour l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
- 26 novembre 2019 Pour l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la séc
- 26 novembre 2019 Pour l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
- 26 novembre 2019 Contre l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
- 26 novembre 2019 Contre l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
- 25 novembre 2019 Abstention l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour
- 19 novembre 2019 Contre l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
- 19 novembre 2019 Pour l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie l
- 19 novembre 2019 Pour l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie loca
- 12 novembre 2019 Pour l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
- 5 novembre 2019 Pour l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Miss
- 5 novembre 2019 Pour l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) -
- 5 novembre 2019 Pour l'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) -
- 4 novembre 2019 Contre l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde parti
- 4 novembre 2019 Abstention l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
- 4 novembre 2019 Pour l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) -
- 4 novembre 2019 Abstention l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
- 4 novembre 2019 Pour l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du pr
- 29 octobre 2019 Pour l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - M
- 29 octobre 2019 Pour l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) -
- 15 octobre 2019 Abstention l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
- 14 octobre 2019 Pour l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 20
- 14 octobre 2019 Abstention l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
- 8 octobre 2019 Contre l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- 1er octobre 2019 Pour l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
- 1er octobre 2019 Abstention l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lect
- 23 juillet 2019 Pour l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lect
- 16 juillet 2019 Pour l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathéd
- 16 juillet 2019 Pour l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathéd
- 16 juillet 2019 Abstention l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nati
- 16 juillet 2019 Pour l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses disposit
- 16 juillet 2019 Abstention l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses disposit
Limité aux 50 derniers votes pour rester lisible. Pour aller plus loin, explorez les scrutins et les textes depuis l'Explorer.
Astuce : vous pouvez aussi partager une URL /compare/PA340853/{autre-id} pour ouvrir directement deux fiches.
Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP à ce jour pour ce mandat (vérifier sur hatvp.fr ↗). Les déclarations sont publiées par la Haute Autorité dans les mois qui suivent l'élection.