Le parcours du texte
- 7 novembre 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 7 janvier 2020 Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un point du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose de transposer les dispositions de l'accord du comité de Bâle de 2017 en droit national, afin d'aligner les règles de financement de l'économie sur les normes internationales. Il vise à renforcer la résilience du système bancaire tout en préservant sa capacité à soutenir l'économie, en s'appuyant sur les mécanismes de supervision et de résolution existants. Il rappelle les engagements pris au niveau international, notamment par le G20, pour assurer la solidité du secteur financier.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 8 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 3 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 4 | 0 |
| Libertés et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 59 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 3 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 23 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 3 | 1 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 9 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du comité de Bâle de 2017), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Depuis la crise de 2008, le comité de Bâle, groupe de superviseurs chargé d’écrire les textes de la régulation bancaire mondiale, a considérablement renforcé la robustesse du système bancaire, dont le superviseur européen nous dit, stress tests à l’appui, qu’il est aujourd’hui plus solide – ce qui e… »
« La proposition de résolution relative aux travaux de transposition des accords de Bâle III que nous examinons en ce début d’année pose une double question déterminante pour le fonctionnement de l’économie réelle. »
« Cette proposition de résolution a été inscrite à l’ordre du jour de la séance dans le cadre de la semaine de contrôle, à l’initiative du président de la commission des finances. »
« Cette proposition de résolution de notre collègue Éric Woerth, président de la commission des finances, a pour but d’ouvrir un débat sur l’importance de la compétitivité du système bancaire européen dans le financement de notre économie, notamment au regard des règles issues des accords de Bâle III.… »
« Souvenons-nous : dans quelles conditions les accords de Bâle III ont-ils été conclus ? Nous étions au mois de décembre 2010, et la crise – bancaire, puis financière – à l’œuvre depuis 2008 avait mis en lumière les carences et les insuffisances du système prudentiel de Bâle II. »
« Ce refus fonctionnera comme une dénonciation du moment économique et financier, dont j’aimerais rappeler le contexte, qui ne date pas de 2008. »
« À l’été 2007, la crise des subprimes débutait par la chute des cours immobiliers. Durant plus d’un an, les problèmes de solvabilité des banques s’accentuent et aboutissent à la chute de la banque américaine Lehman Brothers à l’automne 2008. »
« Tout le monde approuve l’objectif d’un système bancaire et financier résilient et stable pour prévenir les mécanismes observés en 2008 : il n’y a pas de débat sur ce principe. »
« La proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du Comité de Bâle de 2017 est très intéressante, car elle permet de débattre d’une matière très importante, certes éminemment complexe, mais qui peut toucher et… »
Le texte en détails
1 articleLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé
L'article unique du texte adopté, replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article unique Invite le Gouvernement à œuvrer, dans la transposition de l'accord de Bâle de 2017, pour des exigences de fonds propres bancaires européennes sans hausse significative, comparables aux américaines.
Invite le Gouvernement à œuvrer, dans la transposition de l'accord de Bâle de 2017, pour des exigences de fonds propres bancaires européennes sans hausse significative, comparables aux américaines.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.