Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 6 novembre 2019. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Déposé sous la 15e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (21 juin 2022). Il est devenu caduc : il faudrait le redéposer pour qu'il reparte.
↪ Repris sous la 17e législature : Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte propose la création d’une médaille d’honneur du monde combattant, destinée à récompenser les bénévoles des associations d’anciens combattants et les porte-drapeaux particulièrement méritants. Cette distinction, dotée d’un ruban, vise à reconnaître leur engagement dans le devoir de mémoire et leur contribution au souvenir patriotique. La médaille sera instituée par un décret du ministre chargé de la défense et des anciens combattants. Elle ne comportera aucun engagement financier pour l’État.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 6 novembre 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Il est proposé la création d’une Médaille d’honneur du Monde combattant, attendue par de nombreuses associations d’anciens combattants. Cela est d’autant plus indispensable désormais, compte tenu des nouvelles conditions, beaucoup plus restrictive s, concernant l’admission dans l’Ordre de la Légion d’honneur ou dans l’Ordre National du Mérite, telles que voulue par le Président de la République, et qui conduisent à une diminution quasiment de 50 % des promotions annuelles. De plus et avant même ces nouvelles dispositions, l’accession dans ces deux ordres ne pouvait récompenser l’ensemble des acteurs œuvrant au souvenir patriotique et au devoir de mémoire. Depuis plusieurs années, de nombreuses associations d’anciens combattants et des parlementaires demandent la création d’une médaille d’honneur du monde combattant. Alors qu’elle permettrait de manifester la reconnaissance de l’État à l’égard du monde combattant, les gouvernements successifs ont laissé cette demande sans réponse, alors même, par ailleurs, qu’elle n’engage nullement les finances publiques. Cette distinction officielle, avec ruban, honorerai t et récompenserait les personnes bénévoles qui s’investissent sans relâche sur le terrain, avec force et fierté, pour participer au devoir de mémoire. Elle récompenserait des services particulièrement honorables, au sein d ’associations voire individuellement, notamment dans l’accomplissement d’actions de présence et de représentation, d’action sociale…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique I. – Il est créé une médaille d’honneur du monde combattant, destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d’anciens combattants ainsi qu’aux porte-drapeaux particulièrement méritants. Un décret du ministre en charge de la défense et de s anciens combattants fixe les règles d’attribution, de promotion et le statut de cette médaille. II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.…
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Cosignataires (45)
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)