Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 3 décembre 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Renvoyée en commission le 3 décembre 2024, en attente d'examen ou en cours d'examen.
Commission de la défense
Proposition de loi ordinaireCe que change ce texte
L'enjeu en clair
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose la création d’une médaille d’honneur du monde combattant, destinée à reconnaître le travail des bénévoles des associations d’anciens combattants et des porte-drapeaux particulièrement méritants. La médaille est instituée par un décret du ministre chargé de la défense et des anciens combattants, qui fixera ses modalités d’attribution. Elle vise à exprimer la reconnaissance de la Nation envers ces acteurs du souvenir patriotique et du devoir de mémoire. La création de cette médaille ne engage pas les finances publiques et ne remet pas en cause les politiques existantes.
Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Où en est ce texte ?
Le parcours du texte
- 3 décembre 2024 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Le texte en détails
Dispositions du texte
Exposé des motifs (extrait du PDF officiel)
MESDAMES, MESSIEURS, Il est proposé la création d’une Médaille d’honneur du Monde combattant, attendue par de nombreuses associations d’anciens combattants et d’associations mémorielles. Cela est d’autant plus indispensable désormais compte tenu des nouvelles conditions beaucoup plus restrictives, concernant l’admission dans l’Ordre de la Légion d’honneur ou dans l’Ordre national du Mérite. Telles que voulue par le Président de la République, elles conduisent en effet à une diminution de quasiment 50 % des promotions annuelles. De plus et avant même ces nouvelles dispositions, l’accession dans les deux ordres ne pouvait récompenser l’ensemble des acteurs œuvrant au souvenir patriotique et au devoir de mémoire. Il en va de même, dans une autre catégorie, pour la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif dont les contingents, départementaux en particulier, ne peuvent pas couvrir les besoins liés à ces associations. Depuis plusieurs années, plusieurs associations d’anciens combattants et des parlementaires demandent la création d’une médaille d’honneur du monde combattant. Alors qu’elle permettrait de manifester la reconnaissance de l’État à l’égard du monde combattant, les gouvernements successifs ont laissé cette demande sans réponse, alors même, par ailleurs, qu’elle n’engage nullement les finances publiques et qu’elle ne remet pas en cause la politique voulue par le Président de la République quant aux deux ordres nationaux. Cette distinction officiel…
Articles (1 extrait·s du texte)
- Article unique Il est créé une médaille d’honneur du monde combattant, destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d’anciens combattants ainsi qu’aux porte-drapeaux particulièrement méritants. Un décret du ministre en charge de la défense et des anciens combattants fixe les règles d’attribution, de promotion et le statut de cette médaille.
Source : PDF officiel AN ↗ · extraction automatique, peut contenir des artefacts de mise en page.
Pour aller plus loin
Voir aussi
Fiche officielle sur assemblee-nationale.fr ↗ (texte intégral, amendements, comptes-rendus de commission)