Amendement de M. Bouillon · art. 38

Intitulé officiel : L'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables

Scrutin du 2019-11-04. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 13 pour, 57 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-218, déposé par M. Bouillon : Amendement de crédits. Mouvements par programme : Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie : -8 000 000 € ; Prévention des risques : +8 000 000 €. Solde net pour la mission : 0…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)15201Contre
Les Républicains (LR)4123Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
UDI, Agir et Indépendants0222Contre
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total135746