Amendement de M. Pradié (LR) · art. 38

« Ces amendements successifs portent tous sur le même sujet, les violences au sein des familles. Mais si vous les avez lus, monsieur le rapporteur pour avis, et pas simplement survolés, vous savez qu’il n’y est pas seulement question des JAF. Ici, il s’agit de la formation des magistrats. En effet, la formation est l’un des rares domaines, au sein de la mission « Justice », pour lesquels les crédits sont en baisse. […] Madame Bourguignon, je vois que vous semblez fâchée que nous souhaitions nous organiser avec méthode. Si tel est le cas, vous pouvez sortir boire une tisane et arrêter de râler. »

« Ces deux amendements n’ont pas fait l’objet de discussions en commission des finances. Je m’exprimerai donc à titre personnel. La question de la formation est effectivement centrale et mérite d’être posée. Si nous considérons que la lutte contre les violences faites aux femmes doit constituer une préoccupation majeure, notamment pour le ministère de la justice, cela doit se traduire dans les faits. Pour ma part, je rejoins mon collègue Pradié. J’ai d’ailleurs cosigné ces amendements, considérant que le sujet était d’importance, et que l’on ne pouvait pas, dans cet hémicycle, prendre des décisions qui ne seraient pas suivies des moyens budgétaires correspondants. »

« La formation est une question clef : nous nous accordons tous sur ce point. C’est la raison pour laquelle des évolutions importantes sont apportées en la matière, depuis plusieurs mois, en lien avec l’École nationale de la magistrature – l’ENM. S’agissant d’abord de la formation initiale, de nombreuses actions spécifiques sont programmées, notamment concernant l’ordonnance de protection. Ces formations sont obligatoires pour tous les auditeurs de justice, qui les suivent donc de manière systématique. »

« Il paraît que la camomille a certaines vertus calmantes : je la recommande vivement ! Je comprends que certains collègues, dont la présence a été exigée spécifiquement sur ce thème afin que leur groupe soit majoritaire, puissent trouver ce débat pénible, mais ils devront le subir jusqu’au bout. Reprenons : vous annoncez 100 créations de postes de magistrats pour l’année 2020 – nous sommes bien d’accord sur ce point, madame la garde des sceaux. […] Quant à l’argument de l’ajustement technique représentant 5 % du budget de la formation, on se pince pour le croire ! Des ajustements techniques conduisant à une baisse de 5 %, on s’en passerait ! »

« Nous ne sommes pas ici pour parler de tisane, mais des violences psychologiques et physiques faites aux femmes. Nous avons adopté, en 2010, une grande loi contre toutes les violences faites aux femmes, et avons constaté que, selon les départements et les situations, cette loi ne s’appliquait pas de la même façon, soit pour des raisons budgétaires, soit pour des raisons de formation. Nous avons voté, quasiment à l’unanimité, en faveur de la proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié. »

« Le temps de quelques heures de débat dans cet hémicycle, nous avons, madame la garde des sceaux, appris à nous respecter mutuellement. Vous savez, sur l’échelle des insultes, je ne crois pas que la tisane se classe dans la plus haute catégorie… […] Je veux dire, madame Bourguignon, que nous avons passé des heures à examiner une proposition de loi dont nous savions – je sais, madame la garde des sceaux, que vous ne l’avez jamais ignoré – qu’elle nécessiterait des moyens complémentaires pour être mise en application. Nous avons débattu d’une série d’amendements portant sur l’augmentation du nombre de juges aux affaires familiales. Ce sujet sera fondamental, tôt ou tard. »