Amendement de Mme Rabault · art. 11

Intitulé officiel : L'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Scrutin du 2019-10-14. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 15 pour, 51 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1374, déposé par Mme Rabault : I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Au premier alinéa du b du I de l’article 219 du code général des impôts, le montant : « 38 120 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € ». II. – Complét…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)13702Contre
Les Républicains (LR)3722Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
UDI, Agir et Indépendants0200Contre
Libertés et Territoires (LT)1100Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total155124