Amendement de M. Saulignac (SOC) · après art. 19

Intitulé officiel : L'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Scrutin du 2019-10-07. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 29 pour, 53 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1812, déposé par M. Saulignac : À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser deux établissements parmi ceux autorisés par l’Agence de la biomédecine au titre de l’article L. 2131‑4 du code de la santé publique à étendre l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)142834Contre
Les Républicains (LR)11400Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)12233Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2100Pour
UDI, Agir et Indépendants0300Contre
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total295367