Le service national universel - monparlement.fr

Rapport déposé le : 14 février 2018

Rapport n° : 667

Nature : Rapport d'information

1

Rapporteures

Marianne Dubois LR Loiret Ses 2 rapports →
Émilie Guerel LREM Var Ses 2 rapports →

2

Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports

L’évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · 8 mars 2022
La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 29 septembre 2021

3

Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 667 sur assemblee-nationale.fr 15^e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées · le contenu intégral n'est pas reproduit ici